L'Explication Prémisse
En France, quand une somme d’argent doit être payée, le paiement se fait normalement en euros. Il y a toutefois deux exceptions : si l’obligation est libellée dans une autre monnaie parce qu’elle provient d’une opération internationale ou d’un jugement étranger, on peut payer dans cette monnaie ; et si les deux parties sont des professionnels, elles peuvent convenir d’une autre devise lorsque l’usage le veut (par exemple le dollar pour certaines matières premières). En clair : euros par défaut sur le territoire français, sauf accord ou origine internationale qui justifie une autre monnaie.
Vous êtes un particulier et achetez un téléphone dans un magasin en France : le commerçant doit recevoir le paiement en euros. En revanche, si votre entreprise française achète du matériel informatique à une société américaine et que le contrat, rédigé entre deux professionnels, stipule un prix en dollars parce que c’est l’usage dans ce secteur, vous pouvez payer en dollars même si le paiement a lieu en France.
- Règle générale : paiement en euros pour les obligations pécuniaires effectuées en France.
- Exception 1 : paiement possible dans une autre monnaie si l’obligation est libellée ainsi du fait d’une opération à caractère international ou d’un jugement étranger.
- Exception 2 : entre professionnels, les parties peuvent convenir d’une devise étrangère lorsque l’usage de cette monnaie est communément admis pour l’opération.
- Portée territoriale : la règle s’applique au paiement réalisé en France (le créancier peut exiger des euros sauf exception).
- Importance de la qualité des parties : la possibilité d’accord entre monnaies étrangères est réservée aux professionnels (B2B).
- Pratique recommandée : préciser la devise et les modalités de conversion dans le contrat pour éviter les litiges liés au taux de change ou à l’exigibilité.