L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsqu'on doit rendre une chose qui n'est pas de l'argent (par exemple un objet, un outil, un tableau), on doit la rendre « en nature », c'est‑à‑dire la même chose. Si rendre la même chose est impossible (parce qu'elle a été détruite, vendue, transformée, consommée, ou qu'on ne peut plus identifier l'objet), on compense le créancier en argent: on paie sa valeur. Cette valeur est appréciée au jour où la restitution doit avoir lieu, pas au moment où l'obligation est née.
Vous empruntez la tondeuse du voisin. Si vous la lui rendez en bon état, c'est une restitution en nature. Si la tondeuse a été volée ou brûlée et qu'il est donc impossible de la lui rendre, vous devrez lui verser l'équivalent en argent de sa valeur sur le marché au jour où vous auriez dû la rendre (et non au prix payé plusieurs années auparavant).
- Principe: la restitution doit être faite en nature (retour de la même chose).
- Exception: si rendre la même chose est objectivement impossible, la compensation se fait en valeur (paiement).
- La valeur à retenir est celle du jour de la restitution (date à laquelle la chose aurait dû être rendue).
- L'article ne s'applique pas aux sommes d'argent (qui ont des règles particulières).
- L'impossibilité peut être matérielle (destruction, consommation, transformation) ou juridique (interdiction de transfert).
- Si la chose a disparu par la faute du débiteur, celui‑ci reste tenu de compenser la perte (et éventuellement de réparer le préjudice par des dommages‑intérêts).
- En cas de contestation, c'est au juge d'apprécier l'impossibilité et d'évaluer la valeur due.