L'Explication Prémisse
Cet article dit que la personne qui rend une chose (par exemple un emprunt) est responsable des dégâts qui ont réduit sa valeur. Elle ne sera toutefois pas tenue de réparer ou indemniser si deux conditions sont réunies : elle était de bonne foi (elle n’a pas cherché à nuire et a agi honnêtement) et les dégâts ne sont pas dus à sa faute (elle n’a pas été négligente). Autrement dit, la responsabilité existe par défaut, mais elle peut être écartée si le restituteur prouve qu’il a agi correctement et que le dommage n’est pas de son fait.
Vous empruntez la tondeuse de votre voisin. En la lui rendant, la lame est cassée. Scénario A : vous avez fait preuve de négligence (vous avez tondu sur des cailloux) — vous êtes responsable et devez réparer ou indemniser. Scénario B : la lame a cédé à cause d’un défaut mécanique antérieur que vous n’étiez pas en mesure de voir et vous avez utilisé la tondeuse normalement — si vous pouvez prouver que vous étiez de bonne foi et sans faute, vous n’êtes pas tenu d’indemniser.
- S’applique à la personne qui restitue une chose (emprunteur, détenteur, etc.).
- Responsabilité pour les dégradations qui ont diminué la valeur de la chose.
- Exonération possible seulement si deux conditions cumulatives sont réunies : bonne foi et absence de faute.
- La bonne foi signifie agir honnêtement et sans intention de nuire ; l’absence de faute signifie absence de négligence ou d’imprudence ayant causé le dommage.
- La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l’exonération : il doit démontrer sa bonne foi et que le dommage ne vient pas de sa faute.
- Le propriétaire peut demander la réparation ou une indemnité correspondant à la diminution de valeur si l’exonération n’est pas établie.