L'Explication Prémisse
L’article 1358 pose un principe simple : en justice, vous pouvez prouver un fait par n’importe quel moyen (témoignage, écrit, photo, enregistrement, relevés bancaires, etc.), sauf si la loi exige une forme particulière. Autrement dit, il n’existe pas de catalogue fermé de moyens de preuve ; le juge apprécie librement la valeur de chaque élément présenté, sauf pour les situations où le législateur impose une preuve spéciale (acte notarié, écrit exigé pour certains contrats, formalités spécifiques).
Vous prêtez 800 € à un ami sans contrat signé. Si un litige survient, vous pouvez prouver le prêt par un virement bancaire, des SMS où il reconnaît la dette et le témoignage d’un proche ayant entendu l’accord. En revanche, pour la vente d’une maison, la loi impose un acte notarié : vous ne pourriez pas vous contenter de simples SMS pour produire la preuve juridique du transfert de propriété.
- Principe de liberté de la preuve : preuve admise par tout moyen sauf disposition légale contraire.
- Moyens possibles : témoignages, documents (papier ou électroniques), photos, enregistrements, relevés bancaires, présomptions, expertises, etc.
- Appréciation par le juge : le magistrat évalue la force probante des éléments produits (valeur relative des preuves).
- Exceptions légales : certaines opérations exigent une forme particulière (acte authentique, écrit exigé par la loi pour certains contrats), où la preuve doit respecter ces exigences.
- Preuve électronique : les éléments numériques peuvent avoir valeur probante s’ils sont fiables et permettent d’attester leur origine et leur intégrité.
- Attention aux preuves obtenues de façon illicite ou déloyale : elles peuvent être contestées ou écartées selon les circonstances.