L'Explication Prémisse
Un "commencement de preuve par écrit" est un écrit qui, sans constituer une preuve complète et irréfutable, rend vraisemblable ce qu'on avance. L'article dit qu'un écrit émanant de la personne qui conteste (ou de son représentant) peut servir de tel commencement ; de même, les déclarations faites en personne par une partie au procès, son refus de répondre ou son absence peuvent être considérés comme équivalents. Enfin, la simple mention sur un registre public d'un acte authentique ou d'un écrit sous signature privée vaut aussi commencement de preuve. Autrement dit, il s'agit d'éléments écrits ou comportementaux qui permettent au juge d'estimer qu'une allégation est crédible et d'autoriser l'administration d'autres preuves ou de tirer des conséquences probantes.
Vous avez prêté 2 000 € à un ami sans contrat écrit. Quelque temps après, il nie le prêt. Mais vous avez un SMS de cet ami disant « je te rembourserai les 2 000 € », et lors de la convocation au tribunal il ne se présente pas. Le SMS, qui vient de la personne qui conteste, constitue un commencement de preuve par écrit : il rend vraisemblable le prêt. Son absence à l'audience peut être retenue comme équivalente et renforcer la crédibilité de votre demande. Autre cas : un acte signé par les parties porté sur un registre public (par ex. une inscription au registre foncier) — la simple mention de cet écrit sur le registre vaut aussi commencement de preuve.
- Définition : un écrit qui rend vraisemblable l'allégation sans être une preuve complète.
- Peut provenir de la personne qui conteste ou de son représentant (même si c'est l'adversaire qui a produit l'écrit).
- Équivalents : déclaration lors de la comparution personnelle, refus de répondre ou absence à la comparution peuvent être assimilés à un commencement de preuve.
- La mention, sur un registre public, d'un acte authentique (notarié) ou d'un écrit sous signature privée vaut commencement de preuve.
- Seuil de preuve inférieur à l'écrit complet : le juge apprécie la valeur du commencement et décide des suites à donner (admission d'autres preuves, force probante).
- But pratique : permettre d'ouvrir la voie à d'autres modes de preuve quand la preuve littérale complète fait défaut.