L'Explication Prémisse
L'aveu est une déclaration par laquelle une personne reconnaît comme vrai un fait qui peut lui nuire juridiquement (par exemple reconnaître qu'elle doit de l'argent ou qu'elle a causé un dommage). C'est donc une admission de faits qui peut être utilisée comme preuve contre celui qui l'énonce. L'aveu peut être fait devant un juge (aveu judiciaire) ou en dehors d'un procès (aveu extrajudiciaire, par exemple dans une lettre ou un courriel).
Vous avez prêté 1 000 € à un ami. Lors d'une dispute, cet ami vous envoie un courriel où il écrit « oui, je te dois 1 000 € » (aveu extrajudiciaire) ; plus tard, en audience, il répète devant le juge qu'il reconnaît la dette (aveu judiciaire). Ces déclarations peuvent être utilisées pour prouver que la dette existe et vous aider à obtenir le remboursement.
- Définition : l'aveu est la reconnaissance d'un fait qui peut produire des conséquences juridiques contre la personne qui avoue.
- Effet : l'aveu constitue un élément de preuve utilisable contre celui qui l'a fait.
- Types : il existe deux formes — l'aveu judiciaire (fait en justice, devant un juge) et l'aveu extrajudiciaire (fait en dehors de la justice : lettre, courriel, conversation, etc.).
- Force probante : l'aveu judiciaire a généralement une force probante plus forte, tandis que l'aveu extrajudiciaire est apprécié par le juge au regard des circonstances.
- Portée : l'aveu ne porte que sur les faits qu'il contient — il lie en principe l'auteur sur ces faits, qui pourront être prouvés par cette déclaration.
- Prudence : reconnaître un fait peut avoir des conséquences juridiques importantes (créance, responsabilité, etc.), il faut donc mesurer ses propos avant de faire une telle déclaration.