L'Explication Prémisse
L'aveu judiciaire est une déclaration faite devant le tribunal par une partie au procès ou par la personne qui a reçu un mandat spécial pour la représenter. Cette déclaration fait foi contre celui qui l'a faite : le juge la prendra comme preuve à son encontre. On ne peut en retenir seulement une partie contre son auteur (il faut l'apprécier dans son ensemble). En principe, l'aveu ne peut pas être retiré ou contesté ensuite ; il est irrévocable, sauf si la personne prouve qu'elle a fait cet aveu à la suite d'une erreur de fait (c'est‑à‑dire une méprise sur un élément factuel, et non sur le droit).
Deux voisins sont en litige pour des travaux qui auraient endommagé une terrasse. Lors d'une audience, l'un des voisins déclare : « Oui, c'est bien moi qui ai creusé cette tranchée devant chez vous. » Ce témoignage, fait en justice, sera retenu contre lui : il ne pourra plus, en général, revenir dessus pour nier sa responsabilité. Si, plus tard, il apporte la preuve qu'il s'est trompé sur un point factuel (par exemple qu'il croyait creuser sur sa propre propriété mais qu'une borne invisible avait été déplacée), alors l'aveu peut être remis en cause pour erreur de fait.
- Définition : déclaration faite en justice par la partie ou par son représentant spécialement mandaté.
- Effet : l'aveu fait foi contre celui qui l'a fait (valeur probante à charge).
- Indivisibilité : on ne peut retenir seulement une partie de l'aveu contre son auteur; il doit être apprécié dans son ensemble.
- Irrévocabilité : l'aveu ne peut normalement pas être retiré ou contesté après coup.
- Exception : l'aveu peut être révoqué s'il a été fait par suite d'une erreur de fait (erreur sur un élément matériel), mais non pour une simple erreur de droit.
- Portée limitée : l'aveu lie celui qui l'a fait mais ne produit pas d'effet automatique sur des tiers et doit être apprécié par le juge avec l'ensemble des preuves.