L'Explication Prémisse
L'aveu judiciaire est l'admission faite devant le tribunal par une partie ou par la personne qu'elle a spécialement désignée pour la représenter. Cette déclaration tient lieu de preuve contre celui qui l'a faite : le juge peut s'y fier pour fonder sa décision. On ne peut pas morceler l'aveu contre son auteur — il vaut dans son intégralité contre la personne qui l'a prononcé — et en principe il ne peut pas être retiré. La seule exception est si l'aveu repose sur une erreur de fait (par exemple une confusion d'identité ou une méprise sur un élément matériel) : alors il peut être annulé.
Vous êtes poursuivi pour ne pas avoir remboursé un prêt. Au procès, vous déclarez devant le juge : « Oui, c'est moi qui ai emprunté 5 000 € à M. X. » Cette déclaration est un aveu judiciaire : le juge pourra s'en servir comme preuve contre vous pour ordonner le remboursement. Si, plus tard, vous démontrez que vous vous êtes trompé et que vous pensiez à tort que c'était M. X (confusion d'identité) qui vous avait prêté l'argent, cet aveu pourra être remis en cause pour erreur de fait ; en revanche, un simple regret ou une contestation de droit (par ex. « j'ignorais que c'était illégal ») ne permet généralement pas d'annuler l'aveu.
- L'aveu judiciaire est fait en justice par la partie elle-même ou par son représentant spécialement mandaté.
- Il fait foi contre celui qui l'a fait : il a une forte valeur probante à l'encontre de l'auteur.
- Il ne peut être « divisé » contre son auteur : on ne peut pas n'utiliser qu'une partie de l'aveu contre la personne qui l'a prononcé pour en atténuer l'effet.
- L'aveu judiciaire est irrévocable en principe : l'auteur ne peut pas librement le retirer ou le renier après coup.
- Exception : l'aveu peut être révoqué s'il a été fait par erreur de fait (p.ex. confusion d'identité, méprise sur un élément matériel) — l'erreur de droit ou le simple changement d'avis n'ouvrent pas généralement ce droit à révocation.
- Effet limité : l'aveu produit ses effets contre celui qui l'a fait (et non automatiquement en faveur de celui qui l'a entendu).
- La preuve de l'erreur de fait doit être apportée par celui qui demande la rétractation de l'aveu pour qu'il soit annulé.