L'Explication Prémisse
Le texte dit simplement que, dans un procès civil, une partie peut demander à l’autre de prêter serment sur un fait précis pour que l’issue du procès dépende de la réponse donnée. Autrement dit, l’affaire peut être réglée par la vérité que la personne jure tenir. Le juge peut aussi, de sa propre initiative, exiger qu’une des parties prête serment. Le serment ainsi obtenu a une valeur décisive pour trancher le litige ; le refus de prêter serment peut jouer défavorablement pour la partie qui s’y refuse.
Marie prétend que Paul lui a donné 1 000 € en espèces. Paul nie. Marie demande au tribunal de faire déférer le serment à Paul (c’est‑à‑dire d’obliger Paul à jurer s’il a ou non donné cette somme). Si Paul prête serment en affirmant qu’il a bien donné 1 000 €, le juge tranchera en tenant compte de ce serment ; s’il refuse de prêter serment, ce refus pourra être interprété défavorablement à Paul lors de la décision.
- Moyen procédural : le serment peut être utilisé comme mode de preuve décisif (serment décisoire).
- Initiative : la demande peut être faite par l’une des parties ou être ordonnée d’office par le juge.
- Effet : le contenu du serment, s’il est prêté, est en principe déterminant pour la solution du litige.
- Conséquences du refus : le refus de prêter serment peut être préjudiciable à la partie qui refuse (il peut entraîner des conséquences négatives dans l’appréciation du dossier).
- Limitation : le serment porte sur un fait et non sur une question purement de droit ; son emploi est encadré par les règles de procédure et n’est pas systématique.