L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le mariage en droit français peut être célébré entre deux personnes, qu’elles soient de sexes différents ou du même sexe. Autrement dit, la loi ne conditionne pas le mariage à l’opposition des sexes : deux personnes quel que soit leur sexe peuvent se marier, à la seule condition de remplir les autres règles prévues par le Code civil (âge, consentement, etc.).
Claire et Amine vivent ensemble depuis plusieurs années. Ils veulent officialiser leur relation : ils se présentent à la mairie pour se marier. De la même façon, Julie et Sarah, couple de même sexe, peuvent aussi aller à la mairie et célébrer leur mariage. Dans les deux cas, la loi permet la célébration du mariage entre ces deux personnes et leur reconnaît les mêmes effets juridiques.
- Le mariage est un contrat entre deux personnes (principe de monogamie : seulement deux parties).
- Il peut être conclu entre personnes de sexe différent ou de même sexe (neutralité du critère du sexe).
- L’article affirme l’égalité d’accès au mariage sans distinction de sexe des époux.
- Il ne supprime pas les autres conditions légales du mariage (âge minimal, consentement libre et éclairé, capacité, absence d’empêchement) qui sont prévues par d’autres dispositions du Code civil.
- Il concerne le mariage civil tel que régi par le Code civil (les effets et formalités relèvent des règles du droit commun du mariage).
- En pratique, il interdit toute discrimination fondée sur le sexe des futurs époux dans l’accès au mariage.