L'Explication Prémisse
Quand la communauté de biens entre époux est dissoute (par exemple à la mort d’un des conjoints), les héritiers du conjoint décédé prennent sa place : ils peuvent exercer les mêmes droits que celui qu’ils représentent (demander leur part, participer à la liquidation et au partage) et ils sont aussi soumis aux mêmes obligations (contribuer aux dettes de la communauté, respecter les engagements). En bref, les héritiers « chaussent les mêmes souliers » que le défunt pour ce qui concerne la communauté.
Marie et Paul étaient mariés sous le régime de la communauté. Paul décède. La communauté est dissoute : leurs biens communs (maison, compte bancaire) et leurs dettes restent à partager. Les enfants de Paul, en tant qu’héritiers, peuvent réclamer la part qui revenait à leur père dans la maison et dans les liquidités, mais ils devront aussi participer au remboursement du crédit immobilier contracté au nom de la communauté, sauf s’ils ont renoncé à la succession ou choisi d’accepter avec inventaire pour limiter leur responsabilité.
- Les héritiers remplacent le conjoint décédé pour l’exercice des droits liés à la communauté : ils peuvent demander la liquidation et le partage.
- Ils sont également soumis aux mêmes obligations que le conjoint qu’ils représentent, notamment pour les dettes de la communauté.
- La règle intervient lorsque la communauté est dissoute (en pratique le plus souvent par le décès d’un époux).
- Les héritiers peuvent limiter leur exposition aux obligations selon le régime d’acceptation de la succession (acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net par exemple, ou renonciation).
- La représentation des héritiers ne confère pas de droits supérieurs à ceux que détenait le conjoint décédé : ils prennent la position juridique qu’il avait au moment de la dissolution.