L'Explication Prémisse
L'article 1536 dit que si les époux ont choisi le régime de la séparation de biens dans leur contrat de mariage, chacun garde la gestion, l'usage et la libre disposition de ce qui lui appartient personnellement. Autrement dit, chaque époux est responsable uniquement de ses propres dettes, qu'elles datent d'avant ou qu'elles soient nées pendant le mariage, sauf pour les dettes liées à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants (prévue par l'article 220) qui peuvent engager les deux.
Paul et Marie se marient sous le régime de la séparation de biens. Paul achetait une moto avant le mariage et a un crédit auto à son nom : si Paul ne paie plus, le créancier ne peut pas saisir les comptes bancaires personnels de Marie. En revanche, si Paul engage un emprunt pour payer les factures courantes du foyer (électricité, nourriture) ou achète des fournitures pour les enfants, ces dépenses peuvent, selon l'article 220, engager aussi les biens de Marie.
- S'applique uniquement si le contrat de mariage prévoit la séparation de biens.
- Chaque époux conserve l'administration (gérer), la jouissance (utiliser) et la libre disposition (vendre, donner) de ses biens personnels.
- Responsabilité personnelle pour les dettes contractées avant le mariage.
- Responsabilité personnelle aussi pour les dettes contractées pendant le mariage (sauf exception).
- Exception : les dettes liées à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants (art. 220) peuvent engager les deux époux.
- Les créanciers d'un époux ne peuvent, en principe, saisir les biens de l'autre, sauf si la dette relève de l'exception ou si les biens sont acquêts/biens communs ou si l'autre époux a cautionné/contracté la dette.