L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, même entre époux et devant des tiers, un conjoint peut prouver par tous les moyens qu’un bien lui appartient en propre. Si le contrat de mariage prévoit des présomptions (par exemple : tel type de bien est présumé appartenir à l’un des époux), ces présomptions s’imposent aussi aux tiers sauf clause contraire. Mais il est toujours possible de contester cette présomption : la preuve contraire est recevable et peut être apportée par tous moyens (relevés bancaires, témoignages, actes, etc.), y compris pour montrer que le bien, bien que enregistré au nom d’un époux, provient d’une libéralité de l’autre. Enfin, si aucun des époux ne peut justifier d’une propriété exclusive, le bien est présumé appartenir aux deux en indivision, chacun pour moitié.
Exemple : Paul a une voiture immatriculée à son nom. Le contrat de mariage prévoit que tout véhicule acheté pendant le mariage est présumé appartenir à l’époux qui l’a acquis. Si Claire prétend que la voiture a été achetée avec l’argent de son héritage, elle peut le prouver par les virements bancaires et la facture. Si elle apporte la preuve, la voiture pourra être reconnue comme sa propriété exclusive. À l’inverse, si aucun des deux ne peut prouver l’achat avec des fonds propres, la voiture sera présumée leur appartenir en indivision à parts égales.
- Un époux peut prouver par tous moyens qu’un bien est sa propriété exclusive, tant entre époux que vis‑à‑vis des tiers.
- Les présomptions prévues par le contrat de mariage jouent contre les tiers comme entre époux, sauf convention contraire.
- La preuve contraire est librement recevable (« par tous les moyens ») : relevés bancaires, factures, témoignages, actes notariés, etc.
- Il faut pouvoir établir soit que le bien n’appartient pas au conjoint désigné par la présomption, soit qu’il a été acquis par une libéralité (don, donation) de l’autre époux.
- Si un époux possède un bien mais qu’il résulte d’une libéralité de l’autre, la présomption peut être renversée.
- En l’absence de preuve d’une propriété exclusive par l’un ou l’autre, le bien est présumé appartenir aux deux en indivision, chacun pour moitié.