L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, même entre époux ou vis‑à‑vis de personnes extérieures, un conjoint peut prouver par n'importe quel moyen qu'un bien lui appartient en propre. Les règles de présomption prévues dans le contrat de mariage (par exemple «ce qui est au nom de X est à X») valent aussi contre les tiers, sauf clause contraire. Mais ces présomptions peuvent être renversées : on peut prouver, par tous moyens, que le bien n'appartient pas à la personne que la présomption désigne, ou qu'il lui appartient seulement parce que l'autre époux le lui a donné. Enfin, si aucun des deux époux ne peut établir qu'il est propriétaire exclusif d'un bien, ce bien est présumé appartenir aux deux en indivision, chacun pour moitié.
Anne et Paul sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Une voiture est immatriculée au nom de Paul mais a été payée partiellement avec l'argent d'une succession qu'Anne a reçue. Un créancier ou un acheteur extérieur peut supposer que la voiture appartient à Paul (présomption liée au contrat de mariage). Anne peut toutefois, par tous moyens (relevés bancaires, témoignages, lettres, preuve de la succession), prouver que la somme utilisée provenait de sa succession et que, de ce fait, elle a un droit sur la voiture. Si, au contraire, aucun des deux ne peut apporter de preuve sur la propriété d'un meuble acheté sans justificatif clair, ce meuble sera présumé appartenir aux deux époux à parts égales.
- Un époux peut prouver par tous les moyens qu'il est propriétaire exclusif d'un bien, tant à l'égard du conjoint que des tiers.
- Les présomptions de propriété prévues par le contrat de mariage s'appliquent aussi vis‑à‑vis des tiers, sauf stipulation contraire.
- Ces présomptions sont renversables : la preuve contraire est admise par tous les moyens pertinents.
- La preuve peut viser soit à démontrer que le bien n'appartient pas à l'époux désigné par la présomption, soit à établir que, même s'il lui appartient, il a été acquis par une libéralité de l'autre époux.
- Si aucun des époux ne peut justifier d'une propriété exclusive, le bien est réputé appartenir aux deux en indivision, à chacun pour moitié.