L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, en principe, un époux n'est pas responsable si l'autre époux a mal utilisé ou mal réinvesti ses biens. Autrement dit, vous ne pouvez pas être tenu pour garant des mauvais choix financiers de votre conjoint dès lors que vous ne vous êtes pas mêlé de ces opérations. En revanche, vous devenez responsable si vous vous êtes impliqué dans la vente ou l'encaissement des sommes, si vous avez effectivement reçu l'argent, ou si l'argent a été employé à votre avantage : dans ces cas-là il faut pouvoir le prouver pour engager votre responsabilité.
Marie vend un meuble qui appartient à Paul et dépense l'argent pour ses propres cadeaux : Paul pourra demander réparation parce que Marie a reçu et utilisé les sommes à son profit. À l'inverse, si Paul perd seul une somme en mauvais placement sans que Marie ne se soit mêlée de l'opération ni n'ait touché l'argent, Marie n'est pas tenue de rembourser.
- Règle générale : un époux n'est pas garant des mauvais emplois ou remploi des biens de l'autre.
- Exception 1 : responsabilité si l'époux s'est ingéré dans les opérations d'aliénation (vente, transfert) ou d'encaissement.
- Exception 2 : responsabilité si l'époux a reçu les deniers (preuve d'encaissement).
- Exception 3 : responsabilité si les sommes ont tourné à son profit (utilisation en son avantage).
- Charge de la preuve : celui qui invoque la responsabilité doit prouver l'ingérence, la réception des fonds ou le profit retiré.
- Conséquence : si l'une des exceptions est prouvée, l'époux peut être tenu de restituer ou indemniser l'autre.