L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on détermine la valeur des « biens originaires » (ce que chacun possédait à l’entrée dans le régime matrimonial ou qu’il a acquis en propre) au moment où l’on met fin au régime (divorce, décès, etc.). On retient d’abord leur état au jour du mariage ou de l’acquisition, puis leur valeur au jour de la liquidation. Si ces biens ont été vendus ou cédés, on prend la valeur qu’ils avaient au moment de cette aliénation ; si la vente a servi à acheter d’autres biens (subrogation), on prend la valeur des biens nouveaux. On déduit ensuite les dettes qui étaient attachées à ces biens (en les réévaluant si nécessaire). Si les dettes sont supérieures aux biens, le déficit est « fictivement » rajouté au patrimoine final pour être pris en compte dans le partage.
Avant le mariage, Sophie possède une maison estimée 120 000 €. Pendant le mariage, elle la vend 140 000 € et avec le produit achète un appartement à 150 000 €. Au moment du divorce, on ne prend pas la valeur de la maison au jour du mariage mais la valeur de l’appartement (150 000 €) puisque c’est un bien subrogé. Si la maison/appartement avait un prêt restant de 30 000 €, on déduit ce montant de 150 000 € pour obtenir l’actif originaire net (120 000 €). Si, au contraire, les dettes avaient été de 160 000 €, l’excédent de 10 000 € serait porté fictivement au patrimoine final pour être partagé.
- Biens originaires : évalués selon leur état au jour du mariage ou de l’acquisition et selon leur valeur au jour de la liquidation du régime.
- Date de référence : si le bien a été aliéné (vendu, donné), on retient la valeur au jour de l’aliénation.
- Subrogation : si le produit de l’aliénation a servi à acquérir de nouveaux biens, on prend en compte la valeur de ces biens nouveaux.
- Déduction des dettes : on retranche de l’actif originaire les dettes qui grevaient ces biens, en les réévaluant selon les règles applicables (article 1469, 3e alinéa).
- Déficit : si le passif dépasse l’actif originaire, l’excédent est fictivement réuni au patrimoine final pour être pris en compte lors du partage.
- Finalité pratique : assurer que l’on tient compte des transformations (vente, réinvestissement, dettes) des biens propres lors de la liquidation du régime matrimonial.