L'Explication Prémisse
L’article explique comment on calcule la valeur des « biens originaires » (ceux qui appartenaient déjà à un époux au moment du mariage ou au moment où ils ont été acquis) lorsque le régime matrimonial doit être liquidé (par exemple en cas de divorce). On tient compte de l’état du bien au jour du mariage ou de son acquisition, et de sa valeur au jour de la liquidation. Si le bien a été vendu, on retient la valeur au jour de la vente ; si le produit de la vente a servi à acheter un autre bien, on prend la valeur de ce nouveau bien (subrogation). On déduit de cet actif les dettes qui pesaient sur ces biens, éventuellement réévaluées selon les règles prévues, et si les dettes sont supérieures aux biens, l’excédent est compté comme un élément négatif incorporé au patrimoine final pour équilibrer les calculs.
Avant le mariage, Alice possède une maison estimée 200 000 €. Pendant le mariage, elle vend la maison pour 250 000 € et achète un appartement avec le produit de la vente. Au moment de la liquidation du régime matrimonial, on ne prendra pas la valeur de la maison au jour du mariage mais la valeur pertinente (vente) : on retient la valeur du bien vendu au jour de l’aliénation (250 000 €) ou, si l’appartement est considéré en subrogation, la valeur de cet appartement au jour de la liquidation. Si la maison avait un prêt hypothécaire de 50 000 € au départ, on déduira la dette réévaluée : actif originaire = valeur retenue du bien − dette. Si, au contraire, Alice avait 300 000 € de dettes liées à ses biens originaires et seulement 200 000 € d’actifs, l’excédent de 100 000 € serait fictivement ajouté au patrimoine final pour que le solde soit pris en compte.
- Biens originaires = biens appartenant à un époux au jour du mariage ou au jour de leur acquisition.
- Valorisation : on considère l’état au jour du mariage/acquisition et la valeur au jour de la liquidation.
- Si le bien a été aliéné (vendu), on retient sa valeur au jour de l’aliénation.
- Si d’autres biens ont été acquis avec le produit de l’aliénation (subrogation), on prend la valeur de ces nouveaux biens.
- On déduit de l’actif originaire les dettes qui grevaient ces biens, éventuellement réévaluées selon l’article 1469 (3e al.).
- Si le passif dépasse l’actif originaire, l’excédent est réputé intégré au patrimoine final (pour être pris en compte dans le partage).
- But pratique : garantir une évaluation juste et équilibrée des apports et dettes des époux au moment de la liquidation du régime matrimonial.