L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsqu'on achète des marchandises « au poids, au compte ou à la mesure » (par exemple 50 kg de pommes, 100 pièces d'un article, 10 mètres de tissu), la vente n'est pas considérée comme complètement réalisée tant que la pesée, le comptage ou la mesure n'a pas été faite. Tant que cela n'est pas effectué, les marchandises restent aux risques du vendeur : si elles sont perdues ou détériorées avant la vérification, c'est le vendeur qui en supporte la responsabilité. Si le vendeur n'exécute pas son engagement (par exemple refuse de délivrer la quantité mesurée), l'acheteur peut demander soit la délivrance de ce qui a été convenu, soit des dommages‑intérêts si cela s'impose.
Vous achetez 100 kg de farine chez un fournisseur qui vend « au kilo ». Le fournisseur charge la farine sur un camion mais la pesée officielle n'a pas encore eu lieu. Le camion est volé avant que la farine soit pesée. Selon l'article 1585, la perte repose sur le fournisseur (le vendeur), pas sur vous. Si, au contraire, le vendeur refuse ensuite de fournir la farine mesurée, vous pouvez exiger qu'il vous livre la quantité convenue ou, si cela n'est plus possible, demander des dommages‑intérêts.
- S'applique aux ventes faites « au poids, au compte ou à la mesure » (pas aux ventes en bloc).
- La vente n'est pas « parfaite » tant que la pesée, le comptage ou la mesure n'a pas été faite — l'opération de vérification achève la vente.
- Les risques (perte, détérioration) restent à la charge du vendeur jusqu'à ce moment-là.
- Si le vendeur n'exécute pas son obligation, l'acheteur peut demander la délivrance de la chose mesurée ou, si approprié, des dommages‑intérêts.
- La règle protège l'acheteur contre des pertes intervenant avant la vérification, mais les parties peuvent valablement convenir d'une règle différente dans leur contrat.
- La pesée/comptage/mesure joue un rôle déterminant pour fixer à la fois la quantité due et le transfert des risques.