L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu’on vend des marchandises « en bloc » (c’est‑à‑dire en un seul lot global), la vente est considérée comme conclue et juridiquement parfaite même si la quantité précise n’a pas encore été pesée, comptée ou mesurée. Autrement dit, l’accord sur la chose et le prix suffit pour rendre l’engagement irrévocable — sauf si les parties ont expressément prévu une condition contraire — et les droits et obligations des parties (paiement, délivrance, etc.) prennent effet malgré l’absence de relevé immédiat des quantités.
Un agriculteur vend à un acheteur « un camion de pommes » en bloc et les pommes sont chargées sans être pesées sur place. Même si le poids exact n’a pas été déterminé au moment de la vente, le contrat est conclu : l’acheteur devient propriétaire du lot et doit payer le prix convenu. Si, après pesée, on constate un écart important de quantité, les parties pourront régler la question selon ce qui a été prévu au contrat (révision du prix, remise, ou recours pour vice ou tromperie), mais l’absence de pesée initiale n’empêche pas la formation de la vente.
- "Vendu en bloc" = vente d’un lot pris globalement, sans décompte immédiat des pièces ou du poids.
- La vente est parfaite dès l’accord sur la chose et le prix, même si les marchandises n’ont pas encore été pesées, comptées ou mesurées.
- Conséquence pratique : obligations et droits des parties (paiement, transfert de propriété, délivrance) s’appliquent dès la conclusion du contrat, sauf clause contraire.
- La pesée ou le comptage ultérieurs servent à vérifier la quantité et, le cas échéant, à ajuster l’exécution (prix, réclamations), mais ne font pas naître la vente.
- Les parties peuvent néanmoins prévoir contractuellement une condition (par ex. pesée conclusive) qui suspendrait la perfection de la vente jusqu’à vérification.
- En cas de divergence importante entre la quantité attendue et la quantité livrée, des recours contractuels ou délictuels (action en garantie, résolution, réduction du prix) peuvent être envisagés selon les circonstances.