L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les parties à une vente peuvent convenir que le prix sera fixé par l'estimation d'un tiers (par exemple un expert). Si ce tiers refuse ou est incapable de faire l'estimation, la vente n'est pas considérée comme conclue, sauf si un autre tiers accepte et fait l'estimation à la place. Autrement dit, la conclusion de la vente dépend de la réalisation effective de cette expertise par quelqu'un.
Deux voisins conviennent de vendre un vieux piano l'un à l'autre mais laissent le prix à l'estimation d'un expert en pianos. L'expert désigné est indisponible et refuse de faire l'estimation. D'après l'article 1592, il n'y a pas de vente tant qu'un autre expert n'aura pas accepté et fixé le prix : si les parties ne désignent pas de remplaçant, la vente ne se réalisera pas.
- Les parties peuvent soumettre la fixation du prix à l'estimation d'un tiers (un expert).
- La validité de la vente dépend de la réalisation effective de cette estimation.
- Si le tiers désigné refuse ou ne peut pas estimer, la vente n'a pas lieu (elle reste inachevée).
- La vente peut toutefois se réaliser si un autre tiers accepte et procède à l'estimation.
- Il est prudent de prévoir par avance une procédure de remplacement (un autre expert, délai, mode de désignation) pour éviter l'invalidité de la vente.
- L'article vise à protéger les parties : sans estimation faite, il n'y a pas de prix déterminé, donc pas de consentement effectif sur l'objet essentiel du contrat.