L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour qu’une vente soit valable, les parties doivent indiquer le prix : soit en donnant un montant précis, soit en précisant une méthode claire pour le calculer (indice, cote, expertise, pourcentage...). Il ne suffit pas de laisser le prix entièrement ouvert ou vague ; il faut que, une fois le contrat conclu, on sache ou qu’on puisse déterminer de manière objective combien l’acheteur devra payer.
Vous vendez votre vélo à un voisin. Si vous écrivez « prix : 150 € », l’obligation est claire. Si vous écrivez « prix à fixer plus tard » sans autre précision, la vente est risquée et peut être contestée. Par contre, si vous écrivez « prix égal à la cote Argus vélo du mois de livraison », la méthode permet de connaître le prix ultérieurement et la vente reste valable.
- Le prix doit être déterminé ou être déterminable selon une méthode précise convenue par les parties.
- La désignation du prix peut être un montant exact ou une formule/objective (indice, cote, expertise, pourcentage, etc.).
- Une formulation trop vague (« à convenir », « plus tard » sans méthode) met en péril la validité de la vente.
- Cette exigence vise la sécurité juridique : chacun doit connaître l’obligation de paiement découlant du contrat.
- Les parties peuvent prévoir le recours à un tiers (expert) ou à un indice pour fixer le prix, pourvu que la procédure soit suffisamment précise.
- Si le prix n’est pas déterminé ou déterminable, la vente peut être annulée ou contestée devant les tribunaux.