L'Explication Prémisse
Quand, au moment d'une promesse de vente, une somme est remise sous forme d'arrhes, cela donne à chaque partie la possibilité de se retirer du contrat. Si l'acheteur se désiste, il perd la somme qu'il a remise (les arrhes). Si c'est le vendeur qui se désiste, il doit rendre le double de la somme reçue. Les arrhes servent donc à la fois de preuve d'engagement et de sanction financière en cas de rétractation, sauf disposition contraire convenue entre les parties.
Vous réservez un canapé chez un particulier et versez 200 € d'arrhes pour bloquer la vente pendant une semaine. Si vous changez d'avis pendant cette semaine, vous perdez les 200 €. Si, en revanche, le vendeur annule la vente sans motif valable, il doit vous restituer 400 € (le double des arrhes).
- Les arrhes permettent à chaque partie de se désister de la promesse de vente.
- Si l'acheteur se désiste, il perd les arrhes qu'il a données.
- Si le vendeur se désiste, il doit restituer le double des arrhes reçues.
- Les arrhes ont une fonction double : preuve d'engagement et sanction financière en cas de rétractation.
- Les parties peuvent prévoir une autre règle contractuelle : à défaut d'accord, c'est l'article 1590 qui s'applique.
- Il faut clairement qualifier la somme versée en tant qu'« arrhes » : si elle est qualifiée d'« acompte », les conséquences juridiques peuvent être différentes.
- En cas de refus du vendeur de restituer le double, l'acheteur peut engager une action en justice pour obtenir la restitution prévue par la loi.