L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le corps d’une personne reste digne de respect même après sa mort. Les traces du défunt — son corps, ses restes, et aussi ses cendres si on l’a incinéré — doivent être traitées avec respect, dignité et décence : on ne peut pas les utiliser, exposer ou manipuler de façon choquante, indigne ou dégradante. Cette règle s’impose à tous (famille, services funéraires, institutions publiques) et encadre ce qu’on peut faire des restes humains.
Une famille récupère les cendres d’un proche après crémation. Elle choisit de les garder dans une urne posée dans le salon et d’organiser un petit autel souvenir. L’urne doit être conservée et exposée de manière respectueuse (pas utilisée comme objet de décoration dégradant, pas transformée en accessoire pour une fête). Si quelqu’un voulait vendre des portions d’os ou publier des photos humiliantes du corps avant les funérailles, ce serait contraire à l’article et répréhensible.
- Le respect du corps humain perdure après la mort : le droit protège les restes et les cendres.
- Sont visés tous les restes humains, y compris les cendres issues de la crémation.
- Obligation de traiter les restes avec respect, dignité et décence — interdiction d’expositions, d’outrages ou d’utilisation indignes.
- La règle s’applique aux proches, aux entreprises funéraires, aux institutions publiques et à toute personne manipulant des restes humains.
- Cette norme encadre les pratiques funéraires (inhumation, crémation, dispersion des cendres, conservation à domicile) et les actes comme l’exhumation ou le don d’éléments du corps.
- Des recours civils (demande d’interdiction, dommages et intérêts) et des infractions pénales (outrage aux dépouilles, profanation) peuvent sanctionner les atteintes.
- L’article n’autorise pas la commercialisation ou le traitement mercantile des restes sans cadre légal ; les usages scientifiques ou médicaux restent soumis à des règles spécifiques et au consentement requis.
- C’est une norme d’ordre public : elle prime sur des comportements ou conventions privés contraires au respect de la dignité du défunt.