L'Explication Prémisse
L’article dit simplement que le vendeur a deux devoirs essentiels : il doit remettre la chose vendue à l’acheteur (la délivrance) et il doit garantir que l’acheteur pourra en user paisiblement (la garantie). Délivrer, c’est donner la chose telle que prévue par le contrat (y compris les accessoires et les documents nécessaires). Garantir, c’est répondre si quelqu’un prive l’acheteur de la chose ou si la chose présente des défauts cachés qui la rendent impropre à l’usage attendu.
Vous achetez une voiture d’occasion : le vendeur doit vous remettre la voiture, les clés, la carte grise et le contrôle technique (délivrance). Si, après l’achat, la banque du vendeur prétend que la voiture était gagée et vous fait saisir le véhicule (éviction), ou si un défaut moteur grave et caché se révèle qui rend la voiture inutilisable, le vendeur doit en répondre et vous indemniser ou réparer la situation (garantie).
- Deux obligations principales : délivrer et garantir.
- Délivrance = remettre la chose conforme au contrat (y compris accessoires et documents nécessaires).
- Garantie = protéger l’acheteur contre l’éviction (qu’un tiers revendique ou prive de la chose).
- Garantie = couvrir aussi les vices cachés qui rendent la chose impropre ou diminuent fortement son usage.
- La garantie peut engager le vendeur même si le vice ou l’empêchement n’était pas connu de lui.
- L’inexécution de ces obligations ouvre droit pour l’acheteur à des recours (exécution, réparation, réduction du prix ou annulation selon la situation).