L'Explication Prémisse
L'article dit que la "tradition" (le transfert effectif) d'un droit incorporel — c'est‑à‑dire un droit sans support matériel comme une créance, une licence, une servitude, un brevet, etc. — se réalise de deux manières : soit par la remise des titres qui matérialisent ce droit (par exemple le document ou certificat qui prouve l'existence du droit), soit lorsque l'acquéreur commence à exercer ce droit avec le consentement du vendeur (par exemple quand il perçoit les sommes, exploite la licence, ou fait valoir la servitude) ; dans ces deux cas, le droit change de titulaire.
Alice vend à Bob le droit de percevoir les loyers d'un local (une créance locative). Si Alice remet à Bob le bail et les quittances (les "titres" de la créance), la créance appartient désormais à Bob. Si au contraire Alice ne remet pas les documents mais demande au locataire, d'accord avec Bob, de payer les loyers à Bob (et Bob commence à les encaisser), la cession est aussi réalisée parce que Bob exerce le droit avec le consentement d'Alice.
- Un "droit incorporel" = droit sans support physique (créance, brevet, licence, servitude, etc.).
- Deux modes de transfert : remise des titres ou exercice du droit par l'acquéreur avec le consentement du vendeur.
- La remise des titres produit le transfert dès qu'elle a lieu (preuve matérielle du changement de titulaire).
- L'exercice du droit avec le consentement du vendeur vaut transfert même en l'absence de document matériel.
- Pour être opposable aux tiers, certains droits nécessitent des formalités de publicité (ex. enregistrement, inscription) — l'article règle le transfert interne entre parties mais pas toujours l'opposabilité aux tiers.
- Des règles spécifiques peuvent s'ajouter selon la nature du droit (cession de créance, transfert de propriété intellectuelle, titres négociables) — vérifier les formalités particulières exigées par la loi ou le contrat.
- La preuve du transfert doit pouvoir être apportée : remise de documents, correspondances, témoignages ou comportements montrant l'exercice du droit avec consentement.