L'Explication Prémisse
L'article signifie que le vendeur doit remettre la chose telle qu'elle est au moment où la vente est conclue : il ne peut pas exiger que l'acheteur accepte des modifications intervenues après la vente. De plus, dès le jour de la vente, tous les « fruits » produits par la chose — c'est‑à‑dire les avantages qu'elle procure (récoltes, loyers, intérêts, lait, etc.) — reviennent à l'acheteur. Autrement dit, à partir de la date de la vente, les produits et revenus de la chose appartiennent à celui qui l'a achetée, sauf accord contraire entre les parties.
Vous vendez votre appartement le 1er mars. Le locataire continue à payer le loyer le 5 mars pour le mois de mars : ce loyer appartient à l'acheteur, parce que tous les fruits (ici les loyers) appartiennent à l'acquéreur depuis la date de la vente.
- Obligation de délivrance en l'état : le vendeur doit remettre la chose telle qu'elle était au moment de la vente.
- Les fruits appartiennent à l'acquéreur dès le jour de la vente : cela inclut loyers, récoltes, lait, intérêts, etc.
- Distinction temporelle : le vendeur conserve les produits antérieurs à la date de la vente ; l'acheteur perçoit ceux générés à partir de cette date.
- Les parties peuvent convenir d'une répartition différente des fruits si elles le souhaitent (accord contraire possible).
- Application pratique : le droit aux revenus liés à la chose suit la date de la vente indépendamment de la date de la remise matérielle si rien d'autre n'a été convenu.