L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le vendeur n'est pas responsable des défauts qui étaient visibles ou facilement décelables au moment de la vente, et que l'acheteur aurait pu constater lui‑même en examinant le bien. Autrement dit, l'acheteur a un devoir d'examen : s'il accepte un défaut évident sans le relever, il ne pourra pas ensuite se plaindre auprès du vendeur en invoquant un vice caché pour ce même défaut.
Vous achetez un lave‑linge d'occasion. Lors de l'essai chez le vendeur, la porte ferme mal et l'appareil fait un bruit fort et inhabituel ; vous constatez ces problèmes mais l'acheteur achète quand même. Plus tard vous ne pouvez pas demander la résolution de la vente ou une compensation au titre des vices cachés pour ces défauts, car ils étaient apparents et vous pouviez vous en rendre compte vous‑même.
- Distinction entre vices apparents (visibles) et vices cachés (invisibles) : l'article concerne les vices apparents.
- Devoir d'examen de l'acheteur : il doit examiner le bien et ne peut se prévaloir d'un défaut qu'il pouvait constater lors de la vente.
- Test objectif : ce n'est pas seulement ce que l'acheteur a effectivement vu, mais ce qu'il aurait pu constater par un examen normal.
- Ne concerne pas les défauts dissimulés ou soigneusement cachés par le vendeur ; le vendeur reste responsable des vices cachés conformes aux articles relatifs (par ex. art. 1641 et suivants).
- Si le vendeur a trompé l'acheteur ou a caché volontairement un défaut, l'article ne le protège pas.