L'Explication Prémisse
L’article signifie que le vendeur est responsable des défauts cachés du bien vendu même s’il ne les connaissait pas au moment de la vente. Autrement dit, la garantie des vices cachés est une responsabilité objective : le simple fait qu’un défaut important et non apparent existait au moment de la vente suffit pour engager la responsabilité du vendeur. La seule exception est lorsque les parties ont expressément prévu, par contrat, que le vendeur ne serait tenu à aucune garantie ; dans ce cas-là le vendeur peut être dégagé de cette obligation.
Vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un particulier. Après quelques semaines, le moteur présente une fuite interne grave qui rend la voiture inutilisable et qui existait déjà au moment de la vente, mais n’était pas visible lors de l’essai. Même si le vendeur ignorait l’existence de ce défaut, il peut être tenu de reprendre la voiture ou d’indemniser une partie du prix, sauf s’il avait clairement indiqué dans le contrat « vendu sans garantie » ou une clause équivalente excluant la garantie des vices cachés.
- La responsabilité du vendeur pour les vices cachés est engagée même en l’absence de connaissance du défaut par le vendeur (responsabilité objective).
- La garantie ne couvre que les vices cachés : défauts non apparents et suffisamment graves pour rendre la chose impropre à l’usage attendu ou en diminuer fortement la valeur.
- La seule exception est une stipulation expresse libérant le vendeur de toute garantie (« vendu sans garantie »).
- L’exclusion de garantie doit résulter d’une clause claire et acceptée entre les parties ; en pratique, d’autres règles (par ex. dispositions protectrices du consommateur) peuvent limiter ou encadrer cette exclusion.
- La preuve du vice (existence au moment de la vente, caractère caché et gravité) incombe en principe à l’acheteur, et les recours possibles (résolution de la vente ou réduction du prix) sont prévus par les articles voisins du Code civil.