L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si le vendeur savait qu'un bien vendu était défectueux, il doit non seulement rembourser le prix payé par l'acheteur, mais aussi réparer le préjudice causé par ce défaut (dommages et intérêts). Autrement dit, la connaissance du vice par le vendeur aggrave sa responsabilité : l'acheteur obtient le remboursement et une indemnisation pour les pertes subies. L'acheteur doit cependant prouver que le vendeur avait conscience du vice (par des preuves directes ou des éléments laissant penser qu'il le savait).
Vous achetez une voiture d'occasion ; peu après la vente, le moteur tombe en panne à cause d'un défaut important que le vendeur connaissait (il vous avait dit que la voiture avait reçu une « révision » alors qu'il avait dissimulé une panne récurrente). En vertu de l'article 1645, vous pouvez exiger le remboursement du prix d'achat et en plus demander des dommages et intérêts pour les frais de remorquage, de réparation non effectuée par vous, et pour le préjudice subi (par exemple perte de revenus si vous n'avez pas pu vous rendre au travail).
- Condition essentielle : le vendeur doit avoir eu connaissance du vice (connaissance subjective).
- Effet obligé : le vendeur doit restituer le prix reçu (remboursement).
- Effet supplémentaire : le vendeur doit payer des dommages et intérêts pour le préjudice causé à l'acheteur, en sus du remboursement.
- Charge de la preuve : c'est à l'acheteur de prouver que le vendeur connaissait le vice (preuves directes, mensonges, dissimulation, circonstances révélatrices).
- Différence si le vendeur ignorait le vice : le régime de responsabilité est moins sévère et l'article 1645 ne s'applique pas automatiquement (l'acheteur conserve toutefois d'autres recours prévus par le Code civil).
- But de la disposition : sanctionner la fraude ou la dissimulation et protéger l'acheteur contre un vendeur de mauvaise foi.