L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si le vendeur n'avait pas connaissance des défauts cachés de la chose vendue, sa responsabilité est limitée : il doit reprendre la chose et rendre le prix payé, et rembourser les frais directement liés à la vente (par exemple expertise, transport, frais d'enregistrement). Il n'est pas tenu de payer des dommages‑intérêts complémentaires pour le préjudice résultant du vice si l'on prouve qu'il l'ignorait.
Vous achetez une voiture d'occasion 8 000 €. Un mois après, le moteur se révèle avoir un vice caché ancien. L'expert conclut que le vendeur ne savait pas ce vice. Conformément à l'article 1646, le vendeur doit reprendre la voiture, vous rendre les 8 000 € et rembourser, par exemple, les 150 € d'expertise et les 60 € de frais d'immatriculation liés à l'achat. Il ne sera pas obligé de vous verser d'autres indemnités pour la gêne subie si l'on établit qu'il ignorait le défaut.
- La règle s'applique quand le vendeur ignorait réellement le vice caché.
- Obligation principale : restitution du prix payé (annulation de la vente).
- Le vendeur doit aussi rembourser les frais occasionnés par la vente (expertise, transport, frais d'enregistrement, etc.).
- Le vendeur n'est pas tenu de dommages‑intérêts supplémentaires si son ignorance du vice est prouvée.
- Le bien doit en principe être restitué ; la possibilité de réparation dépend des circonstances (résolution de la vente).
- Si le vendeur connaissait le vice, sa responsabilité serait plus large (dommages et intérêts possibles).