L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si la chose vendue se détruit à cause d’un défaut de qualité (un vice) qui la rend dangereuse ou impropre et que c’est ce défaut qui a provoqué la perte, la perte est à la charge du vendeur : il doit rendre le prix et supporter les réparations ou indemnités prévues auparavant. En revanche, si la perte est due à un événement imprévisible et extérieur (un cas fortuit, par exemple une catastrophe naturelle) sans lien avec le défaut, alors le risque et la perte incombent à l’acheteur.
Vous achetez une petite embarcation en bois. Plus tard, elle coule parce que le bois était pourri à l’intérieur dès l’achat : le vendeur doit vous rembourser et vous indemniser. Si, au contraire, un violent orage l’a fait chavirer et couler alors que le bois était en bon état, la perte est pour vous, l’acheteur (cas fortuit).
- Distinction essentielle : perte causée par le vice (défaut) → responsabilité du vendeur ; perte causée par cas fortuit → responsabilité de l’acheteur.
- Si la chose périt à cause de sa mauvaise qualité, le vendeur doit restituer le prix et payer les indemnités prévues par les règles applicables aux vices cachés.
- Le cas fortuit désigne un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties (force majeure, accident extérieur) qui fait supporter la perte à l’acheteur.
- Il faut établir le lien de causalité entre le vice et la perte : sans ce lien, la responsabilité du vendeur ne joue pas.
- L’article renvoie à des indemnités ou réparations prévues antérieurement : en pratique le vendeur peut être tenu au remboursement, à la réparation ou à des dommages‑intérêts selon les circonstances.