L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, si l'acheteur n'accomplit pas son obligation essentielle (payer le prix), le vendeur a la possibilité de demander que la vente soit annulée (résolue). La résolution fait disparaître la vente : chacun doit restituer ce qu'il a reçu (le vendeur rend la chose vendue, l'acheteur rend le bien ou le prix s'il a été payé) et le vendeur peut en outre réclamer des dommages‑intérêts si le non‑paiement lui a causé un préjudice. La demande de résolution se fait généralement devant un juge, sauf si le contrat contient une clause qui prévoit une résiliation automatique en cas d'inexécution.
Vous vendez votre voiture 6 000 €. L'acheteur la prend et s'engage à payer dans les jours qui suivent, mais il ne verse jamais l'argent et ignore vos relances. Vous pouvez saisir le tribunal pour demander la résolution de la vente : la voiture vous sera rendue et, si nécessaire, vous pourrez demander des dommages‑intérêts pour le préjudice subi. Avant d'agir, il est souvent recommandé d'adresser une mise en demeure de payer.
- Il s'agit d'un recours du vendeur en cas d'inexécution par l'acheteur (non‑paiement du prix).
- La résolution annule la vente et entraîne la restitution des prestations échangées (retour du bien ou du prix reçu).
- La résolution se demande en principe au juge, sauf si le contrat comporte une clause résolutoire prévue par les parties.
- Le vendeur peut, selon les circonstances, choisir d'exiger l'exécution (le paiement) plutôt que la résolution ou demander des dommages‑intérêts en complément.
- En pratique, il est fréquent d'envoyer une mise en demeure avant de saisir le tribunal pour obtenir la résolution.
- Le non‑paiement est une inexécution d'une obligation essentielle du contrat de vente, ce qui fonde la demande de résolution.