L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un acheteur peut retenir le paiement du prix s’il est « troublé » — c’est‑à‑dire s’il subit ou craint légitimement qu’un tiers fasse valoir un droit sur la chose (par exemple une hypothèque ou une action en revendication). Tant que le vendeur n’a pas fait disparaître ce risque (en levant l’hypothèque, en plaidant contre la revendication, etc.), l’acheteur peut suspendre le paiement. Le vendeur peut toutefois proposer une garantie (caution) pour rassurer l’acheteur ; enfin, les parties peuvent valablement prévoir dans le contrat que, malgré le trouble, l’acheteur paiera quand même.
Vous achetez une maison et devez verser le solde chez le notaire. Lors des vérifications, il apparaît qu’une banque a inscrit une hypothèque non levée au bénéfice d’un ancien prêt du vendeur, ou qu’un voisin menace une action en revendication. Vous avez donc de bonnes raisons de craindre un litige. Selon l’article 1653, vous pouvez refuser de verser le prix tant que le vendeur n’a pas fait radier l’hypothèque ou obtenu l’abandon de la revendication, ou tant qu’il ne vous a pas donné une garantie (par exemple une caution bancaire). En revanche, si votre compromis prévoit expressément que vous paierez malgré tout en cas de trouble, vous ne pouvez pas suspendre le paiement.
- Condition préalable : existence d’un trouble ou d’un risque fondé (action hypothécaire ou en revendication) affectant la chose vendue.
- Effet : l’acheteur peut suspendre le paiement du prix jusqu’à la cessation du trouble.
- Obligation du vendeur : faire cesser le trouble (lever l’inscription, défendre la revendication, obtenir une décision, etc.).
- Alternative : le vendeur peut offrir une caution (garantie) pour rassurer l’acheteur au lieu d’éliminer immédiatement le trouble.
- Exception conventionnelle : les parties peuvent stipuler que l’acheteur paiera malgré le trouble (clause contraire qui s’impose).
- Appréciation : la crainte doit être légitime (juste motif) ; l’exercice du droit de suspension doit rester proportionné et motivé.