L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que si l'acheteur est empêché ou a des raisons sérieuses de craindre qu'il le soit (par exemple parce qu'un tiers réclame le bien ou qu'il existe une hypothèque non levée), il peut suspendre le paiement du prix tant que le vendeur n'a pas fait disparaître ce trouble. Le vendeur peut aussi empêcher cette suspension en fournissant une caution (une garantie). Cette suspension n'est pas automatique si les parties ont prévu dans le contrat que, malgré le trouble, l'acheteur paiera quand même.
Vous achetez une maison et, au moment de payer le solde, vous apprenez qu'une banque a inscrit une hypothèque antérieure non réglée et qu'un ancien propriétaire engage une action de revendication. Vous avez donc des raisons sérieuses de craindre que votre titre ne soit remis en cause : vous pouvez retenir le paiement du prix jusqu'à ce que le vendeur lève l'hypothèque ou obtienne le retrait de l'action, ou qu'il vous fournisse une garantie (caution) couvrant le risque. En revanche, si l'acte prévoit que vous paierez « nonobstant le trouble », vous devrez quand même payer selon la clause convenue.
- Condition de déclenchement : l'acheteur doit être "troublé" ou avoir "juste sujet de craindre" une action hypothécaire ou en revendication (crainte raisonnable).
- Effet : droit de suspendre le paiement du prix (suspension temporaire), pas d'annulation automatique de la vente.
- Obligation du vendeur : faire cesser le trouble (lever l'hypothèque, repousser la revendication) ou fournir une caution/gage garantissant l'acheteur.
- Alternative du vendeur : donner une caution pour lever l'obstacle à la suspension.
- Exception contractuelle : les parties peuvent prévoir que l'acheteur paiera malgré le trouble (clause "nonobstant le trouble").
- Portée pratique : protège l'acheteur contre le paiement pour un bien grevé ou contesté ; ne règle pas le fond du litige qui oppose le vendeur et le tiers.
- Norme de preuve : la crainte doit être fondée (raisonnable), une simple suspicion ne suffit.