L'Explication Prémisse
Avant de se marier, il faut que l'annonce du mariage (la « publication des bans ») soit affichée publiquement. L’article 166 précise où cet affichage doit être fait : à la mairie du lieu où le mariage sera célébré, et aussi à la mairie du lieu où chacun des futurs époux a son domicile, ou à défaut, sa résidence. Ce dispositif permet d’informer le public et d’éventuellement faire connaître des empêchements ou oppositions avant la célébration.
Exemple concret : Sophie veut se marier à la mairie de Lyon. Elle habite à Grenoble et son futur époux Marc habite à Annecy. La publication des bans sera affichée à la mairie de Lyon (lieu du mariage), à la mairie de Grenoble (domicile de Sophie) et à la mairie d’Annecy (domicile de Marc). Si Marc n’avait pas de domicile déclaré en France mais seulement une résidence temporaire à Annecy, l’affichage se ferait quand même à la mairie d’Annecy.
- La publication des bans doit être faite à la mairie du lieu du mariage.
- Elle doit aussi être faite à la mairie du domicile de chacun des futurs époux ; si un époux n’a pas de domicile, la publication se fait à sa résidence.
- « Chacun des futurs époux » signifie que les affichages sont distincts pour les deux personnes (donc au moins trois affichages si le mariage a lieu dans une commune différente des domiciles).
- La finalité est la publicité du projet de mariage : permettre au public de prendre connaissance et, le cas échéant, de faire valoir un empêchement.
- Il s’agit d’une formalité préalable à la célébration du mariage ; elle doit respecter les modalités et délais fixés par l’article 63 du Code civil.
- Le non-respect de cette formalité peut retarder la célébration et engager des conséquences juridiques (impossibilité de célébrer, risque de contestation). Pour les détails procéduraux, s’adresser à la mairie compétente.