L'Explication Prémisse
Avant de se marier, une annonce officielle (la « publication des bans ») doit être affichée en mairie pour informer le public et permettre d'éventuelles oppositions. L'article 166 précise où cette annonce doit être affichée : à la mairie où le mariage aura lieu et à la mairie de chacun des futurs époux, là où ils ont leur domicile, ou s'ils n'ont pas de domicile, là où ils résident effectivement. C'est une formalité pratique et obligatoire pour assurer la transparence du projet de mariage.
Alice habite à Lyon, Bruno habite à Marseille ; ils veulent se marier à Nice. La mairie de Nice publiera l'annonce du mariage, et la mairie de Lyon et la mairie de Marseille afficheront aussi la publication des bans. Si Bruno est étudiant et n'a pas de domicile légal (il vit chez ses parents à Avignon pendant les vacances), la publication se fera à la mairie d'Avignon (sa résidence) plutôt qu'à un domicile inexistante.
- Il s'agit de la publication des bans avant mariage (forme d'annonce publique).
- La publication doit être faite à la mairie du lieu où le mariage sera célébré.
- La publication doit aussi être faite à la mairie du lieu où chacun des futurs époux a son domicile.
- Si un futur époux n'a pas de domicile, la publication se fait à la mairie de sa résidence (le lieu où il vit effectivement).
- But de la formalité : informer le public et permettre d'éventuelles oppositions ou vérifications d'empêchements au mariage.
- La formalité est obligatoire : son absence ou son irrégularité peut empêcher la célébration ou avoir des conséquences juridiques (contestations, nullité).
- La mise en œuvre pratique (durée d'affichage, délais) renvoie aux autres dispositions du Code civil et au maire qui procède à la publication.