L'Explication Prémisse
Cet article dit que le mariage civil doit être célébré publiquement à la mairie (cérémonie républicaine) par l’officier d’état civil. La commune compétente est celle où, à la date de la publication des bans (ou, si la publication est dispensée, à la date de la dispense), l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence. Autrement dit, le mariage se fait au niveau communal déterminé par la situation de l’un des conjoints ou d’un de leurs parents à la date prévue pour la publicity (ou de la dispense).
Exemple concret : Julie habite à Lyon, Pierre habite à Marseille et la mère de Julie habite aussi à Lyon. Ils publient les bans : comme Julie ou sa mère ont leur résidence à Lyon à la date de la publication, ils peuvent célébrer leur mariage à la mairie de Lyon. Si, pour une raison prévue par la loi, la publication des bans est dispensée, c’est la date de cette dispense qui sert pour déterminer dans quelle commune le mariage peut être célébré.
- Le mariage civil est célébré publiquement dans une cérémonie républicaine par l’officier de l’état civil (la mairie).
- La compétence territoriale dépend de la commune où, à la date de la publication des bans (article 63), l’un des époux ou l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence.
- Si la publication des bans est dispensée, la date de la dispense (article 169) remplace la date de publication pour déterminer la commune compétente.
- La mention des parents permet de célébrer le mariage dans la commune où l’un des parents des futurs époux a son domicile ou sa résidence.
- La publicité (publication des bans) est une formalité clé : la date retenue pour établir la compétence est celle de cette publicité (ou de la dispense).
- Il s’agit d’un mariage civil (à la mairie) : une cérémonie religieuse ne remplace pas cette formalité civile.