L'Explication Prémisse
L'article signifie que l'acheteur qui a acquis une chose avec un pacte de rachat (vente assortie d'une possibilité pour le vendeur de racheter) prend la place du vendeur pour faire valoir tous ses droits sur la chose. Autrement dit, il peut agir en justice ou entreprendre les démarches nécessaires comme le ferait le vendeur, que ce soit contre la personne qui prétend être le véritable propriétaire ou contre des tiers qui invoqueraient des droits ou des hypothèques sur la chose vendue.
Mme A vend sa maison à M. B avec un pacte de rachat (elle se réserve le droit de racheter plus tard). Un créancier de Mme A affirme avoir une hypothèque antérieure sur la maison. M. B, en tant qu'acquéreur à pacte de rachat, peut engager une procédure pour faire reconnaître ses droits et faire lever ou contester cette hypothèque, de la même manière que Mme A l'aurait pu.
- L'acquéreur à pacte de rachat « prend la place » du vendeur pour l'exercice des droits relatifs à la chose vendue.
- Il peut agir contre le véritable maître qui prétend un droit sur la chose.
- Il peut agir contre des tiers qui revendiquent des droits ou des hypothèques (charges) sur la chose.
- Ces actions lui permettent de défendre la possession, d'obtenir la levée d'hypothèques ou de faire reconnaître la validité de son droit.
- L'étendue des actions est celle des droits du vendeur ; les limites du pacte et les délais de prescription applicables restent pertinents.