L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'une personne vend une succession « en bloc » sans décrire précisément les biens qui la composent, sa responsabilité est limitée : elle ne garantit que le fait qu'elle est bien héritière. Autrement dit, elle ne s'engage pas sur l'existence, la nature, la valeur ou l'absence de dettes des biens de la succession ; l'acheteur prend le risque sur ce qui se trouve réellement dans la succession. La seule chose que le vendeur doit assurer, c'est qu'il avait qualité d'héritier pour faire la vente.
Luc vend à Marie « la succession de sa mère » sans inventaire ni liste des biens. Plus tard, Marie découvre qu'il existe une dette importante attachée à la succession et qu'un tableau de valeur a été réclamé par un autre héritier. Si Luc était bien héritier, il n'est pas tenu de garantir à Marie l'absence de dettes ni la présence du tableau, puisque la vente ne précisait pas les objets. En revanche, si Luc n'était pas héritier du tout (il n'avait pas la qualité d'héritier qu'il prétendait), Marie pourra agir contre lui pour obtenir l'annulation de la vente ou réparation du préjudice lié à cette fausse qualité.
- La garantie du vendeur est limitée : il ne garantit que sa qualité d'héritier (qu'il est bien héritier).
- En l'absence de description détaillée des biens, l'acheteur supporte le risque concernant la composition, la valeur et les charges (dettes, saisies, revendications) de la succession.
- Pour obtenir une garantie plus large (sur des biens précis ou l'absence de dettes), il faut que le contrat énumère et décrive les objets ou comporte des clauses de garantie explicites.
- Avant d'acheter une succession en bloc, il est conseillé de faire un inventaire, une recherche d'actes et de dettes, et d'insérer des garanties contractuelles.
- Si le vendeur n'était pas réellement héritier, l'acheteur peut agir contre lui (annulation ou dommages-intérêts) ; mais si le vendeur était héritier, sa responsabilité est limitée par l'article.