L'Explication Prémisse
Cet article concerne l'échange (la permutation) de biens entre deux personnes. Il dit que si, au moment de l'échange, vous avez déjà reçu la chose que l'autre vous donnait et que vous démontrez ensuite que cette autre personne n'était pas réellement propriétaire de cette chose, elle ne peut pas vous obliger à lui remettre la chose que vous aviez promise en retour. En revanche, vous devez rendre la chose que vous avez effectivement reçue. Autrement dit, on inverse l'échange : on rend ce qui a été reçu, mais on n'est pas contraint d'exécuter une prestation quand l'autre n'avait pas le droit de transférer la chose qu'il prétendait donner.
Vous échangez votre vélo contre le skateboard d'un voisin. Vous avez déjà reçu le skateboard. Plus tard, vous apprenez et prouvez que ce skateboard appartenait en réalité à un tiers (le voisin ne pouvait pas en disposer). Le voisin ne peut alors pas vous forcer à lui donner votre vélo. Vous devez simplement restituer le skateboard (par exemple au vrai propriétaire ou à celui qui en a légalement la disposition).
- L'article s'applique à la permutation (échange) entre copermutants.
- Condition temporelle : la personne a déjà reçu la chose promise en échange.
- Si l'un prouve que l'autre n'était pas propriétaire de la chose qu'il prétendait donner, ce dernier ne peut pas contraindre l'autre à livrer ce qu'il avait promis en retour.
- La seule obligation du bénéficiaire est de rendre la chose qu'il a reçue (restitution), et non d'exécuter la contre-prestation promise.
- But : éviter d'imposer une obligation de contrepartie quand la chose transférée n'a pas pu être valablement transférée par l'autre partie.
- Cette règle laisse subsister d'autres droits éventuels (par ex. actions du vrai propriétaire contre le détenteur actuel), mais elle protège le receveur de l'échange contre l'exécution forcée de sa promesse.