L'Explication Prémisse
Si vous avez échangé une chose contre une autre et que vous perdez la chose que vous avez reçue parce qu’un tiers possède un meilleur droit (ex. une revendication de propriété), la loi vous donne deux choix : soit demander des dommages‑intérêts pour le préjudice subi, soit « répéter » votre chose, c’est‑à‑dire reprendre la chose que vous aviez donnée en échange (en annulant l’échange dans les faits). L’éviction dont il est question concerne la perte du droit sur la chose reçue, pas une simple détérioration ou perte par accident.
Vous avez échangé votre tableau contre le bijou d’un voisin. Plus tard, un tiers prouve que le bijou avait été volé auparavant et récupère le bijou : vous êtes évincé. Vous pouvez alors soit demander à votre voisin une indemnisation pour la perte du bijou, soit exiger de reprendre votre tableau rendu lors de l’échange (et, en principe, rendre à votre voisin le bijou si c’est possible), afin de remettre les choses comme avant l’échange.
- Le copermutant = la personne qui a participé à l’échange et qui a reçu une chose en échange.
- L’éviction = perte du droit sur la chose reçue en raison d’un meilleur droit d’un tiers (revendication, vice de titre), pas une simple détérioration.
- Choix de la victime : deux recours alternatifs — demander des dommages et intérêts OU reprendre (répéter) la chose qu’elle avait donnée en échange.
- Répéter la chose = restitution de la chose donnée en échange (remise en état du patrimoine comme avant l’échange) ; cela implique en pratique la restitution réciproque si possible.
- La charge de la preuve de l’éviction (et de son caractère dû à un tiers ou à un vice de titre) incombe à la personne évincée.
- Le choix du recours est exclusif : on opte soit pour l’indemnisation, soit pour la répétition de la chose.