L'Explication Prémisse
La permutation est un échange de choses entre deux personnes. Si l'un des copermutants perd la chose qu'il a reçue parce qu'un tiers revendique un droit (on parle d'éviction), il dispose d'un choix : soit il demande des dommages et intérêts pour le préjudice subi, soit il demande à « répéter sa chose », c'est‑à‑dire à récupérer la chose qu'il avait donnée en échange (et, en principe, rendre ce qu'il avait reçu).
Julie et Marc échangent leurs voitures. Quelques mois plus tard, un tiers prouve que la voiture reçue par Julie avait été volée et Julie se voit privée de cette voiture (éviction). Julie peut alors soit poursuivre Marc pour obtenir des dommages et intérêts correspondant à sa perte, soit demander à reprendre sa propre voiture (celle qu'elle avait donnée à Marc) en restituant la voiture qu'elle avait reçue si elle est encore en sa possession.
- Le bénéficiaire de la permutation (le copermutant) qui subit l'éviction a un choix entre deux voies de réparation.
- Eviction = perte de la chose reçue en raison d'un droit antérieur ou d'une prétention d'un tiers.
- Deux options exclusives : (1) obtenir des dommages et intérêts ; (2) « répéter sa chose » = demander la restitution de la chose qu'il avait donnée en échange.
- La répétition implique en pratique la restitution réciproque des choses échangées (celui qui récupère sa chose doit rendre celle qu'il avait reçue, si possible).
- D'autres règles (délais de recours, conditions de bonne foi, actions dirigées contre le tiers) peuvent s'appliquer et sont prévues par d'autres dispositions du droit civil.