L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu’il y a un échange (une convention par laquelle chacun des deux contractants remet une chose pour en recevoir une autre), on ne peut pas demander l’annulation du contrat au motif de la lésion — c’est‑à‑dire parce qu’on estime avoir été trop désavantagé économiquement. Autrement dit, le risque d’une valeur inégale entre les choses échangées pèse sur les parties : elles ont accepté librement l’échange et ne peuvent pas le faire annuler simplement parce qu’elles pensent, après coup, s’être fait “voler” par la différence de valeur.
Exemple concret : Julie échange sa moto contre la voiture de Marc. Après l’échange, Julie se rend compte que la voiture vaut beaucoup moins que sa moto et demande l’annulation du contrat en invoquant la lésion. En vertu de l’article 1706, le juge ne pourra pas annuler l’échange au seul motif de la lésion — Julie a accepté l’échange et ne peut pas le faire rescinder pour simple inégalité de valeur. Elle pourrait toutefois agir si elle prouve une fraude, une erreur ou un vice du consentement.
- La rescision pour lésion est l’annulation d’un contrat parce qu’une partie a subi une perte excessive du fait d’un mauvais équilibre des prestations.
- Pour les contrats d’échange, cette action en rescision pour lésion est exclue : l’échange ne peut pas être annulé pour ce motif seul.
- Les parties sont présumées avoir accepté le déséquilibre de valeur au moment de l’échange (principe de la liberté contractuelle).
- L’exclusion de la rescision pour lésion n’empêche pas d’autres recours : on peut toujours agir en nullité pour vice du consentement (erreur, dol, violence) ou en responsabilité si un vice ou une tromperie est prouvée.
- Avant de conclure un échange, il est donc prudent d’évaluer précisément la valeur des biens et, si nécessaire, prévoir des garanties ou une indemnisation contractuelle pour éviter les litiges ultérieurs.