L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsque deux personnes échangent des choses (un bien contre un autre), on ne peut pas demander l'annulation du contrat au seul motif que l'une des parties a été lésée par la disproportion de valeur entre ce qu'elle a donné et ce qu'elle a reçu. Autrement dit, le fait d'avoir fait une « mauvaise affaire » n'est pas, pour l'échange, une cause d'annulation pour lésion.
Vous échangez votre vieille voiture contre la motocyclette de quelqu’un d’autre. Après l’échange, vous constatez que la moto vaut nettement moins que votre voiture. Selon l’article 1706, vous ne pouvez pas faire annuler l’échange uniquement parce que l’échange vous a été financièrement défavorable. En revanche, si l’autre partie vous a trompé en cachant un vice grave ou a menti sur l’état réel du véhicule, vous pourriez agir pour dol ou pour vice caché, mais pas pour lésion pure.
- Le contrat d’échange est un contrat où chaque partie remet une chose et reçoit en échange une autre chose.
- La « rescision pour cause de lésion » est un moyen d’annuler un contrat quand l’une des parties a été gravement désavantagée par la disproportion de valeur, mais cet outil n’est pas applicable à l’échange.
- En cas de mauvaise affaire (déséquilibre de valeur), la loi n’autorise donc pas l’annulation de l’échange pour lésion : les parties supportent le risque d’un mauvais marché.
- Des recours restent possibles si d’autres vices existent : dol (tromperie), erreur (sur un élément essentiel) ou vice caché, ou encore des actions contractuelles pour faute ou garantie.
- Ce principe reflète la liberté contractuelle et la présomption que les parties ont accepté l’échange en connaissance de cause.