L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que le locataire (preneur) est responsable des dommages (dégradations ou pertes) causés par les personnes qui vivent avec lui ou par ses sous‑locataires. Autrement dit, si un membre de sa famille, un invité habituel, un employé de maison ou un sous‑locataire abîme le logement ou perd des biens du bailleur, le locataire devra réparer ou indemniser le propriétaire.
Exemple Concret
Vous louez un appartement et votre colocataire (sous‑locataire) laisse une bouilloire sans surveillance qui provoque un début d'incendie et détériore le plan de travail et le revêtement du sol. Même si ce n'est pas vous qui avez causé l'incident, vous, en tant que preneur, êtes tenu de faire réparer les dégâts ou d'indemniser le propriétaire.
Points Clés à Retenir
- Le « preneur » = le locataire principal, est celui qui supporte la responsabilité vis‑à‑vis du bailleur.
- Sont visées les « personnes de sa maison » (membres du foyer, invités habituels, employés) et les sous‑locataires.
- La responsabilité porte sur les dégradations et les pertes résultant du fait de ces personnes.
- Cette obligation implique de réparer ou d'indemniser le propriétaire pour les dommages causés.
- Le locataire peut ensuite se retourner contre la personne responsable pour obtenir réparation (action récursoire).
- Des moyens de défense existent (par exemple prouver une cause étrangère ou une faute du bailleur), et l'assurance habitation du locataire peut couvrir ces risques.