L'Explication Prémisse
Cet article définit, sauf clause contraire dans le bail, les petites réparations et l'entretien courant que le locataire doit normalement assurer. Il renvoie à l'usage des lieux pour savoir ce qui est réputé 'réparations locatives' et donne des exemples précis : pièces du foyer et de la cheminée, rebouchage ou crépissage du bas des murs jusqu'à 1 mètre, changement de quelques carreaux cassés, remplacement des vitres (sauf si la casse est due à la grêle ou à un cas de force majeure), et entretien ou réparation des portes, gonds, targettes et serrures. En résumé : le locataire prend en charge l'entretien courant et les petites réparations listées, tandis que les grosses réparations restent à la charge du propriétaire, sauf clause contraire au contrat.
Vous louez un appartement et en faisant tomber accidentellement un vase vous cassez trois carreaux du carrelage d’une chambre : selon l’article 1754, ces quelques carreaux cassés relèvent des réparations locatives et vous devrez les réparer ou en rembourser le coût. En revanche, si une tempête de grêle casse la vitre de la fenêtre, vous n’êtes pas responsable (sauf si le bail prévoit autre chose).
- S’applique par défaut si le bail ne prévoit pas autre chose : le contrat peut modifier la répartition des charges.
- Renvoi à l’'usage des lieux' : ce qui est considéré comme 'réparations locatives' dépend aussi des usages locaux et du type de logement.
- Exemples expressément visés : parties de la cheminée (âtre, chambranle, tablette), crépissage/bas des murailles jusqu’à 1 mètre, quelques pavés ou carreaux cassés, vitres (sauf casse due à la grêle ou force majeure), portes, gonds, targettes et serrures.
- Exception pour les vitres : le locataire n’est pas tenu si la casse résulte d’un cas de force majeure (ex. grêle, catastrophe).
- Il s’agit d’entretien courant et de petites réparations ; les grosses réparations structurelles restent à la charge du propriétaire.
- À l’état des lieux d’entrée/sortie on vérifie ces éléments : le propriétaire peut réclamer réparation ou remboursement si le locataire n’a pas assuré les réparations locatives qui lui incombaient.