L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, sauf si le contrat de location en dispose autrement, c’est le propriétaire (le bailleur) qui doit payer le curage (la vidange/nettoyage) des puits et des fosses d’aisances. Autrement dit, les frais liés à la vidange et à l’entretien de ces installations incombent au bailleur, sauf clause expresse du bail qui transfère cette charge au locataire. Il s’agit des opérations de curage (entretien/vidange), et non des réparations structurelles qui peuvent relever d’autres règles.
Vous louez une maison de campagne avec une fosse septique qui doit être vidangée tous les 3 ans pour environ 200 €. Si le bail ne dit rien à ce sujet, c’est le propriétaire qui paie l’entreprise de vidange. En revanche, si le contrat de location contient une clause indiquant que « le locataire prend à sa charge le curage des fosses », alors le locataire devra régler la facture. Si la fosse se casse parce que le locataire a jeté des objets inappropriés, les réparations peuvent rester à sa charge malgré la règle sur le curage.
- Principe : à défaut de clause contraire, le bailleur supporte les frais de curage (vidange/nettoyage) des puits et fosses d’aisances.
- Clause contraire : le bail peut transférer cette charge au locataire si elle est explicite.
- Portée : l’article vise le curage (entretien/vidange) ; il ne traite pas des réparations structurelles ou de gros travaux, soumis à d’autres dispositions du Code civil.
- Preuve/interpretation : pour que le locataire soit tenu, la clause doit être claire et non ambiguë quant à la charge du curage.
- Lien avec les charges locatives : une clause de bail peut qualifier le curage comme une charge récupérable par le bailleur auprès du locataire si elle est prévue.
- Responsabilité en cas de faute : si l’intervention devient nécessaire du fait d’un mauvais usage du locataire, ce dernier peut rester responsable des coûts de remise en état.
- Contexte pratique : s’il existe des règles sanitaires ou des prescriptions municipales (tout-à-l’égout, normes), elles peuvent influencer les obligations et les travaux à effectuer.