L'Explication Prémisse
En termes simples
L'article prévoit une règle simple : sauf si le contrat de bail en dispose autrement, c'est le propriétaire qui doit faire et payer le curage (nettoyage/vidange) des puits et des fosses d'aisances. Autrement dit, en l'absence d'une « clause contraire » dans le bail, les opérations d'entretien lourd et leur coût incombent au bailleur ; les parties peuvent toutefois convenir par écrit que le locataire en assume la charge.
Exemple Concret
Vous louez une maison avec fosse septique. Le bail ne dit rien sur la vidange : lorsque la fosse doit être vidangée, le propriétaire organise et règle l'intervention. Si, en revanche, le bail comporte une clause indiquant que le locataire prend en charge la vidange et le curage, alors c'est le locataire qui paiera.
Points Clés à Retenir
- Règle par défaut : le propriétaire supporte le coût du curage des puits et des fosses d'aisances si le bail est silencieux.
- Portée limitée : l'article vise spécifiquement le curage/vidange des puits et fosses d'aisances (opérations d'assainissement).
- Clause contraire : le bail peut valablement transférer cette charge au locataire ; la convention entre parties prime la règle par défaut.
- Effet pratique : en l'absence de clause, c'est le bailleur qui doit organiser et payer l'intervention.
- En cas de partage (installations collectives), la répartition dépendra du bail ou, à défaut, d'une solution négociée/juridique entre occupants.
- En cas de contestation, l'interprétation du bail et la preuve de la clause (ou de son absence) seront déterminantes devant le juge.