L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le fermier (preneur) d’un bien rural a des obligations essentielles : il doit équiper l’exploitation (bétails, outils), la cultiver de façon raisonnable et l’utiliser conformément au bail. Si le preneur abandonne l’exploitation, change son usage, ne respecte pas le bail ou cultive mal, et que cela cause un préjudice au propriétaire (bailleur), le propriétaire peut demander la résiliation du bail selon la situation. Si la résiliation est due au fait du preneur, celui‑ci doit réparer le dommage et payer des dommages‑intérêts (comme le précise l’article 1764).
Mme Lefèvre donne en location une ferme à M. Dupont. Après quelques mois, M. Dupont vend la quasi‑totalité des vaches, laisse les champs en friche et commence à entreposer des matériaux de construction dans la grange au lieu d’y tenir une activité agricole. Mme Lefèvre subit une perte de production et voit la valeur de l’exploitation diminuer. Elle peut demander au juge la résiliation du bail pour manquement du preneur ; si la résiliation est prononcée à cause de M. Dupont, celui‑ci devra indemniser Mme Lefèvre pour le préjudice subi (perte de récoltes, remise en état, reconstitution du cheptel, etc.).
- Champ d’application : concerne le preneur d’un héritage rural (location pour exploitation agricole).
- Obligations principales du preneur : garnir l’exploitation des bestiaux et ustensiles nécessaires, cultiver raisonnablement et utiliser la chose selon sa destination.
- Conduites fautives visées : abandon de la culture, culture insuffisante, usage détourné de la chose louée, non‑respect des clauses du bail.
- Conséquence possible : le bailleur peut demander la résiliation du bail « selon les circonstances » (appréciation souveraine du juge).
- Responsabilité : si la résiliation résulte du fait du preneur, celui‑ci est tenu de réparer le préjudice et de verser des dommages‑intérêts (renvoi à l’article 1764).
- Charge de la preuve : le bailleur doit établir le manquement du preneur et le dommage résultant pour obtenir la résiliation et l’indemnisation.