L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le fermier (le preneur d'une terre) ne peut pas obtenir une remise de loyer quand la perte de la récolte survient après que les produits ont été séparés de la terre (par ex. récoltés et rangés). Il y a toutefois une exception : si le bail prévoit que le propriétaire reçoit une part de la récolte en nature, le propriétaire supporte sa part de la perte — sauf si le fermier était en retard ou en défaut pour lui remettre cette part. Enfin, le fermier ne peut pas non plus demander de remise si la cause du dommage existait déjà et était connue au moment de la conclusion du bail.
Un exploitant récolte le blé et le met dans sa grange. Une inondation survient ensuite et détruit les sacs de blé. Le fermier ne pourra pas obtenir une remise de loyer parce que la perte est intervenue après la récolte (les grains étaient détachés de la terre). Si, en revanche, le bail prévoyait que le propriétaire reçoit un quart de la récolte en nature, le propriétaire devra supporter la perte correspondant à ce quart — sauf si le fermier avait refusé ou retardé la remise de cette part au propriétaire. De même, si la récolte était déjà pourrie au moment de la signature du bail et que le fermier le savait, il ne peut demander de remise pour cette pourriture connue.
- Perte après séparation : la perte des fruits survenue après leur séparation de la terre (récolte, stockage, transport) n'ouvre pas droit à remise pour le fermier.
- Exception pour quotité en nature : si le bail attribue au propriétaire une part de la récolte en nature, le propriétaire supporte sa part de la perte.
- Condition de non-défaut : l'obligation pour le propriétaire de supporter sa part de la perte vaut seulement si le fermier n'était pas en demeure (en retard ou en faute) de lui délivrer sa portion.
- Cause antérieure connue : si la cause du dommage existait et était connue au moment de la conclusion du bail, le fermier ne peut demander de remise.
- Répartition du risque : en pratique, le risque de la perte après récolte pèse sur le preneur sauf stipulation contraire (part en nature) ou faute du preneur.