L'Explication Prémisse
Cet article dit que les baux de terrains agricoles — même s'ils ont été conclus verbalement — ne prennent fin automatiquement qu'à la date prévue que si l'une des parties a prévenu l'autre par écrit au moins six mois avant cette date. Si personne n'a donné ce congé écrit dans ce délai, le bail se renouvelle tacitement et devient un « nouveau » bail dont les effets seront déterminés par l'article 1774. La même règle s'applique quand un bail écrit arrive à échéance et que le preneur reste en possession : sans congé écrit donné six mois avant, il y a tacite reconduction.
Mme Dupont loue un champ à M. Martin avec un bail verbal courant du 1er janvier au 31 décembre. Si Mme Dupont veut récupérer le champ pour le 31 décembre, elle doit envoyer un congé écrit à M. Martin au plus tard le 30 juin. À défaut, le bail se renouvelle automatiquement et Mme Dupont ne pourra pas lui demander de partir à la fin décembre sans respecter les conséquences prévues à l'article 1774.
- S'applique aux baux ruraux, y compris ceux conclus sans écrit (baux oraux).
- Pour mettre fin au bail à l'échéance, il faut un congé donné par écrit par l'une des parties à l'autre.
- Le congé doit être délivré au moins six mois avant la date d'expiration prévue.
- Si aucun congé n'est donné dans ce délai, il y a tacite renouvellement : un nouveau bail s'opère.
- Les effets (durée, conditions, etc.) du nouveau bail sont régis par l'article 1774.
- Même situation si un bail écrit arrive à échéance et que le preneur reste et est laissé en possession : sans congé écrit, il y a également tacite reconduction.