L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples : si quelqu’un fait opposition à votre mariage (c’est‑à‑dire qu’il demande au juge d’empêcher le mariage) et que le juge rejette cette opposition, la personne qui a fait l’opposition peut être condamnée à réparer le préjudice causé (payer des dommages‑intérêts), sauf si cette personne est un ascendant (par exemple un parent ou un grand‑parent) — ceux‑ci ne peuvent pas être condamnés à ces dommages‑intérêts. En outre, lorsqu’un jugement ou un arrêt rejetant l’opposition est rendu par défaut, ce rejet ne peut pas être contesté par la voie de l’opposition (la décision n’est pas susceptible d’une opposition).
Exemple : Ana et Karim doivent se marier. Un voisin oppose le mariage en prétendant qu’un empêchement existe. Le tribunal rejette l’opposition parce qu’elle n’était pas fondée. Le voisin peut alors être condamné à indemniser Ana et Karim pour les frais et le trouble causés par l’opposition (par exemple les dépenses de préparation, l’annulation de réservations, le préjudice moral). Si, en revanche, c’est la mère d’Ana qui avait fait l’opposition et que le juge la rejette, la mère ne pourra pas être condamnée à des dommages‑intérêts en vertu de cet article. Enfin, si le rejet de l’opposition a été rendu par défaut, ce rejet ne pourra pas être remis en cause par une nouvelle opposition.
- Si l’opposition à un mariage est rejetée, l’opposant peut être condamné à des dommages‑intérêts.
- Les ascendants (parents, grands‑parents, etc.) sont exclus de cette condamnation : ils ne peuvent pas être condamnés à des dommages‑intérêts sur le fondement de cet article.
- La condamnation à dommages‑intérêts vise à réparer le préjudice causé par une opposition injustifiée (frais, trouble, préjudice moral).
- Les jugements ou arrêts rendus par défaut qui rejettent une opposition à mariage ne peuvent pas faire l’objet d’une opposition (ils ne sont pas susceptibles d’opposition).
- L’article vise à dissuader les oppositions abusives tout en protégeant certains proches (ascendants) d’une sanction pécuniaire.