L'Explication Prémisse
Cet article dit que le mariage doit être le fruit d’un consentement libre des deux époux : si l’un des deux (ou les deux) s’est marié sous la contrainte ou par erreur sur la personne ou sur des qualités essentielles de celle‑ci, le mariage peut être annulé. Seuls les époux eux‑mêmes, la personne dont le consentement n’a pas été libre, ou le ministère public peuvent demander cette annulation. La contrainte peut être matérielle ou morale — y compris la « crainte révérencielle » (la peur d’un parent) — et l’erreur doit porter sur la personne elle‑même ou sur des qualités essentielles qui ont déterminé le consentement.
Marie, âgée de 20 ans, épouse Paul après de fortes pressions de ses parents qui la menacent de la couper financièrement et de la rejeter socialement si elle refuse : son mariage peut être annulé car son consentement n’était pas libre. Autre cas : Jacques découvre après les noces que Sophie lui a caché qu’elle était déjà mariée ailleurs (erreur sur la personne/identité) ; Jacques peut demander la nullité du mariage.
- Le consentement libre des deux époux est exigé pour la validité du mariage.
- Peuvent agir en nullité : les époux, la personne dont le consentement n’a pas été libre, et le ministère public.
- La contrainte entraîne la nullité : cela inclut la contrainte physique, morale, et la « crainte révérencielle » envers un ascendant (peur d’un parent).
- L’erreur permettant la nullité porte soit sur la personne elle‑même, soit sur des qualités essentielles de la personne (des éléments déterminants du consentement).
- La nullité fait disparaître le mariage rétroactivement (il est comme nul et non avenu) et nécessite une décision judiciaire.
- L’action en nullité protège l’autonomie du consentement matrimonial et l’ordre public familial.