L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsque le travail à exécuter se compose de plusieurs éléments distincts ou qu’il est chiffré à la mesure (au mètre, à la pièce, etc.), on peut vérifier et accepter l’ouvrage par parties. Et si le maître (celui qui commande/paie) règle l’ouvrier au fur et à mesure en proportion de ce qui a été fait, la vérification est réputée accomplie pour toutes les parties qui ont été payées. Autrement dit, payer au fur et à mesure équivaut généralement à reconnaître que la partie payée a été contrôlée et acceptée.
Imaginez que vous faites refaire votre salle de bain en trois étapes : plomberie, pose de carrelage, et peinture. Le plombier est payé à la tâche ou au nombre d’éléments posés. Après la pose du carrelage vous le payez proportionnellement au nombre de mètres carrés posés : selon l’article, cette partie (le carrelage) est considérée comme vérifiée/acceptée. Vous pouvez faire la même vérification séparée pour la plomberie et pour la peinture.
- S’applique quand l’ouvrage est composé de plusieurs pièces distinctes ou tarifé « à la mesure » (au mètre, à la pièce, etc.).
- La vérification (ou l’acceptation) peut être effectuée par parties : on n’est pas obligé de tout vérifier en une seule fois.
- Si le maître paie l’ouvrier en proportion du travail exécuté (paiement au fur et à mesure), la vérification est réputée faite pour les parties payées.
- Il s’agit d’une présomption juridique : le paiement proportionnel vaut preuve que la partie payée a été contrôlée/acceptée, mais cette présomption peut être discutée par d’autres éléments de preuve.
- La règle permet de sécuriser les paiements partiels et facilite l’exécution d’ouvrages en plusieurs étapes.
- Elle n’empêche pas de vérifier ou contester ultérieurement des défauts cachés ou des vices non apparents pour lesquels d’autres règles de responsabilité peuvent s’appliquer.