L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un ouvrage composé de plusieurs éléments (ou exécuté au prix de la mesure : au mètre, au m2, à la pièce...) peut être contrôlé et accepté morceau par morceau. Et si la personne qui commande et paie le travail (le maître) règle l'ouvrier en fonction de chaque partie livrée, alors la vérification est réputée faite pour toutes les parties qui ont été payées — autrement dit, le paiement proportionnel vaut présomption d'acceptation pour ces parties.
Vous faites poser du carrelage dans une grande pièce et convenez de payer au mètre carré. L'ouvrier termine d'abord la moitié de la pièce : vous la payez au prix convenu pour cette moitié. En vertu de l'article, la vérification (l'acceptation) est réputée faite pour la moitié payée — on considère que ce segment a été contrôlé et accepté, alors que la seconde moitié non payée peut encore faire l'objet de vérifications ou réserves.
- S'applique aux ouvrages composés de plusieurs pièces ou facturés à la mesure (au mètre, à la pièce, au m2, etc.).
- La vérification (contrôle/acceptation) peut être effectuée par parties, pas nécessairement pour l'ensemble de l'ouvrage en une fois.
- Si le maître paie l'ouvrier proportionnellement au travail exécuté, les parties payées sont réputées avoir été vérifiées (présomption d'acceptation pour les parties réglées).
- Cette présomption joue seulement pour les parties effectivement payées ; les parties non payées restent susceptibles de vérification ou de contestation.
- La présomption peut être remise en cause par la preuve contraire ; par ailleurs, elle n'empêche pas les actions liées aux vices cachés ou aux garanties prévues par le contrat ou la loi.