L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le constructeur d'un ouvrage (entrepreneur, architecte, etc.) est automatiquement responsable des dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou qui, en touchant un élément essentiel ou un équipement, rendent l'ouvrage impropre à l'usage attendu. La responsabilité est « de plein droit » : le maître d'ouvrage ou l'acquéreur n'a pas besoin de prouver une faute du constructeur pour obtenir réparation. Le constructeur peut toutefois s'exonérer s'il démontre que les dommages proviennent d'une cause étrangère (événement extérieur imprévisible, faute d'un tiers, force majeure, etc.). Ce texte fonde la responsabilité dite « décennale » applicable aux gros ouvrages.
Vous faites construire une maison neuve. Quelques mois après la réception, de larges fissures apparaissent et certains murs menacent de s'affaisser, ce qui empêche d'occuper normalement la maison. Vous demandez réparation au constructeur : selon l'article 1792, il est responsable et doit prendre en charge les travaux pour rendre la maison sûre et conforme à sa destination. Il ne pourra se dégager de cette obligation que s'il prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère (par exemple un tremblement de terre exceptionnel survenu après la réception).
- Responsabilité de plein droit : pas besoin de prouver une faute du constructeur pour engager sa responsabilité.
- Bénéficiaires : le maître d'ouvrage (client) ou l'acquéreur de l'ouvrage.
- Dommages couverts : ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou rendent l'ouvrage impropre à sa destination en touchant un élément constitutif ou d'équipement.
- Le vice du sol est expressément visé : les problèmes liés au terrain sont couverts.
- Exonération possible : le constructeur peut se dégager s'il prouve que les dommages résultent d'une cause étrangère (événement extérieur, force majeure, faute d'un tiers, etc.).
- Charge de la preuve : la présomption de responsabilité pèse sur le constructeur pour les dommages visés ; l'obligation de produire la preuve d'une cause étrangère lui incombe.
- Fondement de la garantie décennale : cet article est la base juridique de la responsabilité à long terme des constructeurs pour les gros ouvrages.