L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, dans un contrat à forfait (prix global fixé d’avance), le client (le maître) peut décider d’interrompre le marché à tout moment, même si l’entrepreneur a déjà commencé les travaux. En contrepartie, le client doit indemniser l’entrepreneur pour toutes les dépenses engagées, pour le travail déjà effectué et pour le bénéfice que l’entrepreneur aurait normalement pu réaliser sur ce marché. Autrement dit, la résiliation est possible sans motif, mais elle entraîne une obligation de réparation financière pour l’entrepreneur lésé.
Vous demandez à un artisan un forfait pour rénover votre cuisine à 15 000 €. L’artisan commence les démolitions et achète des matériaux pour 3 000 €. Vous changez d’avis et résiliez le marché. Selon l’article 1794, vous devez rembourser l’artisan pour les 3 000 € dépensés, lui payer la valeur du travail déjà réalisé (par ex. 2 000 € pour la démolition et la préparation) et lui compenser le bénéfice qu’il aurait tiré de l’ensemble du contrat (part du profit inclus dans les 15 000 €).
- S’applique au « marché à forfait » : prix global convenu à l’avance.
- Le maître peut résilier unilatéralement, même sans motif, et même si l’ouvrage a commencé.
- Indemnisation due à l’entrepreneur : couvre (1) toutes les dépenses engagées, (2) la valeur des travaux déjà exécutés, et (3) le gain/profit qu’il aurait pu réaliser sur l’opération.
- L’entrepreneur doit pouvoir justifier le montant des sommes réclamées (factures, devis, état d’avancement) ; en cas de désaccord, le juge appréciera le quantum.
- Principes généraux du droit des contrats (devoir de limiter le préjudice, preuve, etc.) restent applicables : l’entrepreneur doit, selon les circonstances, prendre des mesures raisonnables pour réduire ses pertes.
- La résiliation par le maître ne libère pas de plein droit des autres obligations contractuelles ou réglementaires : il est fréquent que des règles complémentaires (clauses contractuelles, usages professionnels ou décisions judiciaires) précisent la mise en œuvre et le calcul de l’indemnisation.