L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'un contrat de louage d'ouvrage (c'est‑à‑dire un contrat par lequel une personne s'engage à exécuter un travail ou une prestation pour un maître d'ouvrage) prévoit une prestation basée sur la personne même de l'ouvrier, de l'architecte ou de l'entrepreneur, le contrat prend fin automatiquement si cette personne meurt. Autrement dit, la mort de celui qui devait exécuter personnellement le travail met fin aux obligations futures liées à ce contrat.
Vous avez fait appel à un menuisier pour fabriquer et poser une bibliothèque sur mesure chez vous. Après quelques jours de travail, le menuisier décède. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous : vous devez payer ce qui a été effectivement réalisé (et éventuellement les matériaux utilisés), mais vous n'êtes plus tenu de payer le reste du travail que le menuisier ne pourra plus effectuer. Les héritiers du menuisier peuvent demander le paiement de la partie déjà exécutée, à condition que ce soit une créance de la succession.
- La dissolution est automatique : la mort met fin au contrat sans qu'il soit nécessaire de résilier formellement.
- L'article vise les prestations personnelles (ouvrier, architecte, entrepreneur) — pour des travaux confiés en raison des qualités personnelles du prestataire.
- Obligations antérieures à la mort subsistent : le maître d'ouvrage doit rémunérer le travail déjà exécuté et, selon les circonstances, rembourser ou prendre en charge les matériaux utilisés.
- Les héritiers peuvent faire valoir les créances nées avant le décès contre la succession, mais ne sont pas obligés d'exécuter le reste du contrat à la place du défunt.
- Si la prestation n'est pas strictement personnelle et peut être poursuivie par un tiers sans modification importante, l'effet pratique de la dissolution peut être atténué, mais le principe posé par l'article reste que la mort du prestataire met fin au contrat.