L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le cheptel (les animaux d'élevage) est lié au bail de métayage : sa situation juridique dépend du contrat de métayage et « prend fin » en même temps que ce bail. Autrement dit, à la fin du contrat, il faut appliquer ce qui est prévu par le bail — restitution, partage ou indemnités — et, à défaut de clause, se référer aux règles du métayage et aux usages pour savoir qui conserve les animaux ou qui doit être indemnisé.
Par exemple, un propriétaire confie sa ferme à un métayer qui, pendant le bail, élève 12 vaches et obtient plusieurs veaux. À la fin du bail, le cheptel « finit » avec le contrat : si le bail prévoit que le cheptel reste au propriétaire, les animaux lui reviennent ; si le bail prévoit un partage ou le versement d’une indemnité au métayer pour les animaux élevés pendant la période, on applique ces dispositions. S’il n’existe aucune clause, il faudra faire l’inventaire et négocier ou saisir le juge pour déterminer la répartition ou les indemnités.
- Le cheptel = les animaux d’élevage fait partie de l’exploitation régie par le bail de métayage.
- La fin du bail entraîne la fin du statut du cheptel tel que défini par le contrat : restitution, partage ou indemnité selon les stipulations.
- Si le bail est muet, on applique les règles et usages du métayage ; l’absence de clause peut entraîner un conflit nécessitant inventaire et preuve.
- Il est conseillé d’établir dès le départ un inventaire du cheptel et des clauses écrites (propriété, partage, indemnités pour hausse ou amélioration) pour éviter les litiges.
- En cas de contestation, les éléments importants sont le contrat, l’inventaire, les preuves d’apports ou d’améliorations et, le cas échéant, la demande d’indemnisation devant le juge.